449 marchés publics pour glaces

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Assurances multirisques et responsabilités pour opérateur ferroviaire touristique

Régie départementale du Train du Montenvers

Couverture des véhicules de la flotte incluant responsabilité civile, DTA, vol, incendie, bris de glaces, assistance et protection du conducteur.

Garanties techniques détaillées avec plafonds (ex. 100 000 000 € pour matériel/immatériel, 1 500 000 € faute inexcusable) et modalités d'indemnisation (offre sous 15 jours, paiement sous 30 jours).

Franchises par évènement non cumulatives et prise en charge des véhicules électriques, remorques <750 kg et accessoires.

31 juil. 2026
Haute‑Savoie (74)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois.
Clause environnementale

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Assurance multirisques et responsabilités

Val Touraine Habitat

Couverture multirisques pour bâtiments, contenus et aménagements extérieurs incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris, dommages électriques et périls non nommés.
Principaux plafonds indiqués par poste (ex. reconstruction à neuf pour bâtiments, sous‑plafonds pour contenu, bris de machines, pertes d’exploitation et limite contractuelle d’indemnité à fournir par l’assureur).
Modalités d’indemnisation en deux temps, franchises standard et variantes avec comptes de conservation ; exigences de gestion des sinistres (extranet, états de sinistralité, comité de suivi).

31 août 2026
France
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement
Clause environnementale

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Assurance des risques communaux

Ville de Villebon-sur-Yvette

Assurance de l'ensemble des véhicules de la collectivité incluant garanties RC, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, assistance et protection juridique.

Conditions variables selon catégories et âges des véhicules (DTA pour véhicules récents, BIV pour véhicules plus anciens) et franchises standard (ex. 500 € pour ≤3,5 t, 800 € pour >3,5 t).

Obligations : déclaration annuelle détaillée du parc et régularisation annuelle des cotisations ; limitation kilométrique pour usage "auto‑collaborateur" 25 000 km/an.

6 juil. 2026
Villebon-sur-Yvette (91)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement, préavis 6 mois
Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties spécialisées

MONLOGEMENT27

Assurance flotte automobile couvrant responsabilité civile, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, bris de glace, dommages accidentels, assistance et marchandises transportées.
Garanties précisées par type de véhicule et ajustées selon ancienneté ; inventaire par véhicule à produire à chaque échéance.
Gestion des sinistres avec interlocuteur unique et accusé de réception sous 72 heures ouvrées ; tarification révisable selon indice prévu.

16 juil. 2026
Eure (27)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)

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Assurances de la collectivité territoriale

Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

Assurance du parc automobile et matériels roulants couvrant responsabilité, DTA, vol, incendie, bris de glace, protection juridique et assistance.

  • Usage large autorisé pour conducteurs; valeur à neuf pour véhicules <12 mois; déclaration annuelle du parc.
  • Franchises renseignées à l'acte d'engagement; PSE possibles pour réduire franchises.
  • Délais de déclaration et modalités d'assistance définis.
7 sept. 2026
Guéret (23)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties de responsabilité

EAUX DE VIENNE - SIVEER

Assure les biens immobiliers et mobiliers du souscripteur en 1er risque absolu.
Garanties techniques : dommages électriques, bris de glace, inondations hors catastrophes naturelles, virus et fraude informatique.
Franchises et règles de cumul précisées ; base de tarification exprimée en €/m² (surface fournie dans les documents).

23 juil. 2026
Poitiers (86)
-
5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Dommages aux biens mutualisés

Ville de Condom

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, mobiliers, installations annexes et contenus spécifiques.

  • Garanties contre incendie, dégâts des eaux, vol, tempêtes, bris de machines, événements climatiques et pertes d'usage.
  • Tarification multi-lignes avec franchises par sinistre (ex. franchise générale 1 000 €) et plafonds par événement ; options de deuxième ligne avec LCI élevées.
  • Territorialité : garanties valables en France et dans les pays où l'assuré occupe des locaux.
17 juil. 2026
Gers (32)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), résiliable chaque année à l'échéance du 01 janvier avec préavis de 6 mois

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Assurance flotte automobile et risques statutaires

Commune de Villeneuve de la Raho

Parc de 38 véhicules à assurer avec garanties étendues (responsabilité civile, bris, vol, incendie, tous dommages, assistance).
Franchises standards prévues (ex. 800 € pour véhicules légers, 1 200 € pour véhicules lourds) et plafonds spécifiques pour bris de machine, contenu et matériel transporté.
Couverture auto‑collaborateurs avec kilométrage de référence et prise en charge limitée sous conditions.
Outils de gestion et prévention demandés : plateforme en ligne, gestion dématérialisée, formations écoconduite et bilans annuels de sinistralité.

22 juil. 2026
Villeneuve de la Raho (66)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques pour collectivité

Ville de Lisle-sur-Tarn

Couverture complète de la flotte automobile : RC, défense/recours, bris de glace, incendie, vol, dommages tous accidents et assistance.
Protection conducteur plafonnée à 500 000 € et avance en cas de décès/hospitalisation ; véhicule de remplacement identique pris en charge jusqu’à 30 jours.
Garantie « mission collaborateurs » pour usage professionnel des véhicules personnels (assiette kilométrique de référence ~10 000 km/an).
Option Bris de Machine proposée séparément, avec tarification spécifique et prise en charge en valeur à neuf pour matériels récents.

24 juil. 2026
Lisle-sur-Tarn (81)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance principale avec préavis de 6 mois.

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Assurance flotte et risques annexes

Ville du Pontet

Assurance couvrant une flotte de véhicules et matériels répartis en catégories A1, A2, B1, B2, C, D1, D2, E et F.

  • Garanties principales : responsabilité civile, incendie/explosion, vol, dommages tous accidents, bris de glace, bris de machine, protection juridique et garanties annexes (pertes financières, batteries VE).

  • Services inclus : dépannage, remorquage, gardiennage, levage, véhicule de remplacement et assistance rapatriement.

  • Gestion : déclaration annuelle du parc, régularisation des cotisations, prise en charge automatique des nouveaux véhicules, délai de déclaration des sinistres 15 jours ouvrés.

31 juil. 2026
Le Pontet (84)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale