Assurances multirisques et garanties de responsabilité

EAUX DE VIENNE - SIVEER
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Date limite
23 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Poitiers (86)
Durée
5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Objet et étendue

  • Garantie des biens immobiliers et mobiliers couverts, en 1er risque absolu.

Garanties et limitations

  • Plafonds généraux élevés pour la plupart des sinistres.
  • Garanties techniques spécifiques : dommages électriques/électroniques, bris de glace par bâtiment, inondations hors catastrophes naturelles, virus/fraude informatique, reconstitution d’archives et programmes informatiques.

Franchises et règles d’application

  • Franchise générale imposée et franchises spécifiques (ouvrages d’art, catastrophes naturelles selon franchise légale).
  • Règles de cumul et modalités d’application des franchises et séries d’événements précisées.

Exigences techniques et documents

  • Réponse aux questionnaires techniques obligatoires ; description des mesures de prévention et des procédures d’évaluation des biens.
  • Respect des modalités contractuelles et des plafonds précisés.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

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Modalités

Visite possible ; date et modalités à fixer ultérieurement par l’acheteur en fonction des demandes des candidats via la plateforme de dématérialisation.

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