Assurances de la collectivité territoriale
Date limite
7 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Guéret (23)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Automobile
- Assurance du parc véhicules et matériels roulants (véhicules <3,5 t et >3,5 t, remorques, matériels non immatriculés, EDPM, véhicules de remplacement) couvrant usages professionnels et personnels des conducteurs habilités.
- Garanties techniques demandées : responsabilité civile (en et hors circulation), protection juridique, incendie/explosion/foudre, bris de glaces, vol (y compris clés/reprogrammation sous conditions), dommages accidentels (DTA), attentats/catastrophes naturelles/émeutes, matériels et marchandises transportés, garanties annexes (appareils radio, effets personnels, batteries VE), garantie conducteur 500 000 €, assistance véhicules et personnes.
- Clauses particulières : usage par tout conducteur sans limitation d'âge/ancienneté, garantie automatique des nouveaux véhicules (déclaration annuelle du parc), valeur à neuf pour véhicules <12 mois, libre choix du réparateur.
- Modalités de gestion : franchises à renseigner à l'acte d'engagement, possibilité de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour réduire franchises, délais de déclaration spécifiques (vol 48 h→5 j, autres sinistres 15 j ouvrés), montants d'assistance et conditions de remorquage/dépannage définis.
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