545 marchés publics pour risque opérationnel

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Assurances multirisques, protection juridique et prévoyance

VALDEVY Office public de l'habitat

Accord‑cadre construction couvrant DO, CNR et TRC : application par opération via bons de commande, prime provisionnelle puis régularisation, plafonds d'assiette, franchises et garanties annexes (démolition, mesures conservatoires, maintenance post‑réception).

15 juin 2026
Val-de-Marne (94)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois. Pour les opérations de construction, durées spécifiques par opération (durée chantier maximale 36 mois ; garanties légales DO/CNR 10 ans).
Clause environnementale
Clause sociale

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Vente d'équipements et accessoires de plongée

Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Vente au détail d'équipements, matériels, vêtements et accessoires dédiés à la plongée et aux activités aquatiques.

  • Exploitation de deux cellules commerciales en continu (ouverture 6 jours/7 ; minimum 10 mois/an).
  • Obligations techniques : diagnostics, entretien et travaux à la charge de l'occupant ; état des lieux d'entrée et de sortie.
  • Conformité sécurité/ERP, assurance multirisques exigée, interdictions d'aménagements et de sous-location.
10 juin 2026
Saint-Jean-Cap-Ferrat (06)
84 000 €
7 ans (à partir du 26/09/2026)
Clause environnementale
Visite requise

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour implémentation d'un ERP

Électricité de Mayotte

Assistance AMO complète pour la sélection et la mise en œuvre d'un ERP : diagnostic de l'existant, formalisation des besoins, rédaction du cahier des charges et préparation du dossier de consultation.

Couverture fonctionnelle : comptabilité/finance, achats/facturation fournisseurs, GED, BI, gestion de projets, gestion des stocks/MRP, expédition/transit et conduite du changement.

Livrables attendus : analyse de l'existant, expression des besoins, cahier des charges détaillé, analyse des solutions (benchmark), dossier de consultation, assistance aux soutenances et plan de conduite du changement.

Compétences requises : expertise fonctionnelle et technique ERP, interopérabilité/SI, sécurité et RGPD, animation d'ateliers et gestion de projet.

1 juin 2026
Mamoudzou (976)
150 000 €
Mission d'AMO jusqu'à la désignation du futur ERP (objectif fin février 2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes avec plafonds par sinistre clairement définis pour dommages corporels, matériels et immatériels.

Principaux plafonds : 15 000 000 € (total dommages), 5 000 000 € (dommages matériels et immatériels consécutifs), 1 500 000 € (dommages immatériels non consécutifs et faute inexcusable), et garanties dédiées pour protection fonctionnelle, atteintes à l'environnement et défense/recours.

Garanties spécifiques pour exploitation portuaire et responsabilité liée à la navigation, ainsi que couvertures pour activités événementielles et transferts de responsabilité.

Obligations opérationnelles : mise en place d'une convention de gestion des sinistres et respect des exigences de protection des données personnelles.

8 juin 2026
Non précisé
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Système d'acquisition dynamique de véhicules d'occasion

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine‑Essonne‑Sénart

Fourniture de véhicules d'occasion de différentes catégories (citadines, berlines, fourgonnettes) avec caractéristiques minimales (places, motorisations acceptées, climatisation, Bluetooth).

Quantité estimative globale : 15 véhicules à fournir sur la durée du dispositif.

Livraison avec contrôle technique de moins de 6 mois lorsque applicable, véhicule propre et plein, carnet d'entretien et documents justificatifs fournis.

Garantie minimale exigée : 6 mois pièces et main‑d'œuvre ; procédures d'immatriculation possibles si mandat donné.

19 mars 2029
Grand Paris Sud (Île-de-France)
600 000 €
4 ans
Clause environnementale

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Assurance dommages aux biens

Non précisé

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques dommages aux biens, incluant la souscription, la gestion administrative et la gestion des sinistres.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol/vandalisme, bris de glace, dommages aux appareils électriques, tous risques exposition et garanties complémentaires.

Plafonds et exemples chiffrés cités : ouvrages d'art 500 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, frais supplémentaires d'exploitation 400 000 € (12 mois), recours tiers 5 000 000 €, LCI 19 900 000 €.

Gestion via plateforme dédiée et gestionnaire, avec annexes précisant l'état du parc immobilier assuré et questionnaires RSE à compléter.

30 juin 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible ; préavis de résiliation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux

Mâconnais-Beaujolais Agglomération

  • Réception et pesée systématique des déchets verts sur pont-bascule homologué, limitation des stocks à 900 m3 et évacuation régulière.
  • Transports propres (couverture si bennes ouvertes), contrôle et refus des apports contenant impuretés, tri ou mise en zone dédiée.
  • Traitement et valorisation conformes aux normes ; responsabilité de la commercialisation et prise en charge des coûts en l'absence de débouchés.
  • Fourniture de broyat de qualité (diamètre <5 mm, longueur <3 cm), opérations de broyage ponctuelles (jusqu'à 4 h, puissance ≤100 kW, volume ≤90 m3) et bilans semestriels.
27 mai 2026
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (71)
342 000 €
1 an (01/08/2026–31/07/2027), reconductible une fois 20 mois; durée maximale jusqu'au 31/03/2029
Clause environnementale
Clause sociale
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Concession d'ombrières photovoltaïques pour autoconsommation

Roannais Agglomération

Conception, financement, fourniture, installation et mise en service d'ombrières photovoltaïques d'une surface modulaire de 5 400 m².
Exploitation, maintenance et reporting des performances énergétiques et de sécurité.
Gestion des démarches d'autoconsommation et de revente du surplus, et remise des dossiers techniques et DOE.
Coordination technique, planification, gestion des risques et propositions de variantes techniques facultatives.

28 mai 2026
Riorges (42)
6 000 000 €
21 ans: 1 an de travaux puis 20 ans d'exploitation
Clause environnementale
Clause sociale
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Échantillons requis

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Désignation d'un commissaire aux comptes et suppléant

Caisse des Français de l'Étranger

  • Certification annuelle des comptes : examen du bilan, du compte de résultat et de l'annexe et expression d'une opinion indépendante.

  • Audit du dispositif de contrôle interne et des systèmes d'information : organisation, sécurité, gestion des changements, sauvegarde et continuité, et analyse des états clés.

  • Production d'un plan de mission, d'un programme de travail et de livrables : rapports d'audit, observations et synthèses pour les instances de gouvernance.

  • Accès aux interlocuteurs comptables, aux documents internes et tenue de reportings périodiques.

24 juin 2026
Rubelles (77)
-
6 ans (exercices 2026 à 2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et exploitation du camping Le Pasquier

Ville de Dole

  • Exploitation complète d’un camping incluant accueil, réservation, gestion des emplacements et locations (mobil‑homes, Coco Sweet, emplacements).

  • Maintenance et entretien des installations, gestion technique et mise en œuvre d’investissements et renouvellements d’équipements.

  • Mise en place d’une offre commerciale et digitale multilingue, gestion de la facturation et perception des recettes usuelles, y compris taxe de séjour.

  • Recrutement et management du personnel, organisation des animations et services annexes.

10 juin 2026
Dole (39)
8 500 000 €
15 ans (à partir du 01/11/2026)
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