Assurances multirisques, protection juridique et prévoyance

Caractéristiques principales

• Couverture opération par opération via bons de commande/avenants ; prime provisionnelle puis régularisation sur coût final de construction ; plafond d'assiette par opération précisé pour tarification.
• Durée prévisionnelle maximale des travaux par opération limitée (ex. 36 mois) ; reconstitution de garantie possible moyennant prime complémentaire.

Dommages Ouvrage / CNR

• Garantie visant à couvrir les réparations sans recherche préalable de responsabilité ; capitaux assurés indexés sur BT01 et alignés sur coût des réparations ; franchises et plafonds par postes indiqués (franchise généralement néant pour DO ; franchise pour CNR précisée en pourcentage/min/max).

Tous Risques Chantier (TRC)

• Garantie dommages matériels et pertes sur chantier : montant garanti = coût total de construction (avec franchise fixe ex. 5 000 €), frais démolition/déblaiement 10 % TTC, plafonds pour dommages matériels et honoraires d'experts, franchises doublées en cas de vol.
• Garanties annexes : mesures conservatoires, transport accéléré, maintenance après réception et exclusions classiques (usure, vice propre, actes intentionnels).

Procédure opérationnelle

• Dossier technique complet requis pour chaque opération (permis/DP, déclaration d'ouverture, plans, marchés de travaux, contrôleur technique, étude de sol, attestations d'assurance décennale, etc.) ; condition suspensive de production dans des délais donnés sous peine de suspension de garantie.