Désignation d'un commissaire aux comptes et suppléant

Périmètre comptable et travaux

• Contrôler les comptes techniques, les prestations sociales, les postes de gestion et les flux financiers.
• Utiliser et analyser les états clés produits par les applicatifs financiers et traitements automatisés.

Contrôle interne et systèmes d'information

• Apprécier le dispositif de contrôle interne : identification des risques d'anomalies significatives, examen des procédures et des contrôles, appréciation de leur adéquation et application.
• Auditer l'environnement informatique : organisation, sécurité, gestion des changements, exploitation, sauvegarde, continuité d'activité et intégrité/traçabilité des états produits.

Organisation de la mission et méthodologie

• Approche fondée sur l'identification des risques et un plan de mission documenté.
• Élaboration et fourniture d'un plan de mission et d'un programme de travail détaillé, avec estimation des volumes horaires et des diligences.
• Possibilité de procédures convenues et traitement des rapports de partenaires/examens externes.

Livrables et restitutions

• Rapports légaux de certification des comptes et rapports spécifiques sur le dispositif de contrôle interne / PCI.
• Observations, recommandations opérationnelles sur les processus et synthèses destinées aux instances de gouvernance.
• Comptes rendus et reportings périodiques selon le planning défini.

Moyens et accès

• Accès aux interlocuteurs comptables (agent comptable, fondée de pouvoir), aux documents internes, procès-verbaux et aux locaux pour réunions et travaux.

Exigences professionnelles et conformité

• Respect des référentiels et normes professionnelles applicables au contrôle des organismes de sécurité sociale et à l'audit des systèmes d'information.
• Respect des obligations relatives à la protection des données personnelles et aux exigences contractuelles de confidentialité.

Propriété intellectuelle et confidentialité

• Cession des droits patrimoniaux sur les livrables au pouvoir adjudicateur et obligations de restitution/destruction des données à l'issue de la mission.