Assurance dommages aux biens
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des garanties et prestations
Objet
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques « dommages aux biens » comprenant la souscription, la gestion administrative et financière du contrat, et la gestion des sinistres.
Garanties principales exigées
- Incendie, foudre, explosion.
- Dégâts des eaux.
- Tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
- Vol et vandalisme (y compris attentats/actes malveillants).
- Bris de glaces (éléments verriers et panneaux spécifiés).
- Dommages aux appareils électriques et électroniques.
- Choc de véhicules tiers / chute d'appareils de navigation aérienne.
- Tous risques exposition et garanties complémentaires optionnelles (ex. tous risques exposition « clou à clou »).
Montants, plafonds et règles d'indemnisation
- Plafonds et franchises différenciés par poste (bâtiments, contenu, ouvrages d'art, frais d'exploitation, etc.).
- Exemples de plafonds mentionnés : ouvrages d'art et génie civil 500 000 € ; dommages aux appareils électriques 50 000 € ; frais de reconstitution d'archives 50 000 € ; frais supplémentaires d'exploitation 400 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et tiers 5 000 000 €.
- Limitation contractuelle d'indemnité (L.C.I.) indiquée : 19 900 000 €.
- Règles particulières : reconstruction à neuf pour bâtiments, remplacement à neuf pour contenu, assurance « au premier risque » pour certains postes, vétusté et plafonds spécifiques selon poste.
Dispositions contractuelles et annexes
- Clauses générales et particulières précisant exclusions, modalités d'application des franchises, modalités d'indemnisation TVA comprise, et conditions d'admission de cosouscripteurs/partenaires.
- État du parc immobilier et état des sinistres joints en annexes ; possibilités d'actualisation des biens assurés au moment de la prise d'effet.
Gestion opérationnelle et exigences RSE
- Mise à disposition d'une plateforme de gestion des polices et sinistres et d'un gestionnaire dédié.
- Exigences RSE : questionnaire sur stratégie RSE, énergie, déplacements, égalité, et développement des compétences à renseigner dans les annexes.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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