Assurance dommages aux biens

Non précisé
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 juin 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible ; préavis de résiliation 4 mois
Budget
Non précisé

Description des garanties et prestations

Objet

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques « dommages aux biens » comprenant la souscription, la gestion administrative et financière du contrat, et la gestion des sinistres.

Garanties principales exigées

  • Incendie, foudre, explosion.
  • Dégâts des eaux.
  • Tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
  • Vol et vandalisme (y compris attentats/actes malveillants).
  • Bris de glaces (éléments verriers et panneaux spécifiés).
  • Dommages aux appareils électriques et électroniques.
  • Choc de véhicules tiers / chute d'appareils de navigation aérienne.
  • Tous risques exposition et garanties complémentaires optionnelles (ex. tous risques exposition « clou à clou »).

Montants, plafonds et règles d'indemnisation

  • Plafonds et franchises différenciés par poste (bâtiments, contenu, ouvrages d'art, frais d'exploitation, etc.).
  • Exemples de plafonds mentionnés : ouvrages d'art et génie civil 500 000 € ; dommages aux appareils électriques 50 000 € ; frais de reconstitution d'archives 50 000 € ; frais supplémentaires d'exploitation 400 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et tiers 5 000 000 €.
  • Limitation contractuelle d'indemnité (L.C.I.) indiquée : 19 900 000 €.
  • Règles particulières : reconstruction à neuf pour bâtiments, remplacement à neuf pour contenu, assurance « au premier risque » pour certains postes, vétusté et plafonds spécifiques selon poste.

Dispositions contractuelles et annexes

  • Clauses générales et particulières précisant exclusions, modalités d'application des franchises, modalités d'indemnisation TVA comprise, et conditions d'admission de cosouscripteurs/partenaires.
  • État du parc immobilier et état des sinistres joints en annexes ; possibilités d'actualisation des biens assurés au moment de la prise d'effet.

Gestion opérationnelle et exigences RSE

  • Mise à disposition d'une plateforme de gestion des polices et sinistres et d'un gestionnaire dédié.
  • Exigences RSE : questionnaire sur stratégie RSE, énergie, déplacements, égalité, et développement des compétences à renseigner dans les annexes.

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