Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Réception et gestion des apports
- Réception des déchets végétaux sur les sites de réception désignés.
- Pesée de chaque apport sur pont-bascule homologué, apports en vrac.
- Gestion des stocks et flux : limitation du stock à 900 m3 sur la plateforme de réception et évacuation régulière.
- Transports propres : bennes couvertes si nécessaire pour empêcher dispersion; propreté des chargements exigée; refus ou tri des apports comportant impuretés (pots, plastiques, etc.) et mise en zone dédiée sous contrôle.
Traitement et valorisation
- Traitement et valorisation du gisement selon le procédé détaillé par l’offre, conformité aux normes en vigueur et aux critères de qualité des utilisateurs finaux.
- Si le produit traité redevient déchet faute de débouché, l’ensemble des coûts associés (stockage, transport, taxes) est à la charge du titulaire.
- Commercialisation et mise sur le marché des produits finis : responsabilité et coûts entièrement à la charge du titulaire.
Actions de proximité (compostage / broyat)
- Fourniture régulière de broyat conforme aux spécifications : diamètre < 5 mm, longueur < 3 cm, non issu de bois résineux.
- Zones de dépôt temporaires autorisées jusqu’à 90 m3 ; opérations ponctuelles de broyage organisées (demi-journées, jusqu’à 4 heures) avec distribution gratuite aux usagers ; puissance cumulée des machines ≤ 100 kW ; volume broyat ≤ 90 m3 par opération.
- Fourniture de bilans des quantités broyées et calendrier semestriel d’intervention.
Obligations générales et organisationnelles
- Désignation d’un représentant habilité et tenue des assurances professionnelles nécessaires (responsabilité civile, risques de circulation et d’exploitation).
- Animation et accueil de 0 à 4 visites annuelles sur le site de valorisation dans le cadre d’actions de communication (élus, riverains, scolaires).
- Respect des règles d’hygiène et de sécurité ; formation et habilitations du personnel (permis, CACES, EPI) ; obligation de résultat sur les prestations.
Suivi et traçabilité
- Mise en oeuvre d’un suivi opérationnel, bilans d’exploitation et traçabilité des flux et des données d’exploitation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Plateforme de Mâcon La Grisière (site MLG)
Contact
Direction de la prévention et de la gestion des déchets
Téléphone
03 85 38 44 39
Modalités
Visite optionnelle ; opérateurs non autorisés à poser des questions durant la visite ; questions à adresser via le profil acheteur. Prise de rendez-vous par téléphone.
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