686 marchés publics pour responsabilité civile

• Organisation de séjours à l'étranger pour personnes de 65 ans et plus.
• Transport aérien obligatoire, hébergement en pension complète "all inclusive", animations quotidiennes et accompagnateur professionnel présent du départ au retour.
• Minimum garanti de participants : 25.
• Fourniture d'assurances annulation et de justificatifs réglementaires ; brochures et réunions d'information obligatoires.

Fourniture d'électricité sur points de livraison en basse/moyenne/haute tension, avec rôle de Responsable d'Équilibre requis et récupération des flux de comptage pour facturation.

Outil web obligatoire : accès contrats/factures, exports Excel, courbes 10 minutes, récapitulatifs mensuels/annuels, alertes configurables.

Facturation mensuelle sur relevés d'index ; factures émises sous 48 h après disponibilité des flux, possibilité de factures estimées et régularisation.

Structure tarifaire en €/MWh intégrant coûts énergie, transport, mécanismes (capacité, CEE) et coût de services associés.

• Protection juridique et protection fonctionnelle couvrant élus, agents et personnes rattachées avec prise en charge des honoraires, frais d'expertise et frais d'exécution.
• Capitaux par litige : Protection Juridique 50 000 €, Protection Fonctionnelle 100 000 € ; seuil d'intervention 200 € ; pas de franchise.
• Prestation d'information juridique, défense amiable et judiciaire, prise en charge directe des honoraires, assistance psychologique, choix libre du conseil et absence de délai de carence.
• Exclusions spécifiques listées (litiges contre l'assureur, conflits collectifs, contentieux électoral, fautes volontaires, amendes/ pénalités, risques atomiques).

Conseil en droit privé couvrant contrats, responsabilité, contentieux et, le cas échéant, aspects de droit du travail : analyses, rédaction d'actes et notes de risques.
Représentation et assistance en justice comprenant rédaction de mémoires, plaidoiries et assistance à expertise ; comptes‑rendus d'audience et pièces de procédure remis au dossier.
Livrables attendus : notes juridiques, projets d'actes, comptes‑rendus sous 3 jours, projets de mémoires transmis pour validation selon les délais précisés dans les commandes.
Prestations exécutées sur bons de commande ; exécution personnelle requise, sous‑traitance possible après accord.

Assurance de la flotte routière, engins et embarcations avec garanties RC (dommages corporels illimités), dommages tous accidents, incendie, vol et bris de glace.
Tarification unitaire par véhicule selon catégories ; état de parc à renseigner pour calcul des primes.
Franchises et limites précisées (ex. bris de glace 90 €, 450 € pour bus). Variantes exigées et prestation "véhicule en mission" demandées.

Assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages durant les travaux et garantie de responsabilité maître d’ouvrage.

Sublimites par sinistre (vice de sol 1 000 000 €, péril imminent 600 000 €, honoraires d’expert 100 000 €, etc.) ; franchise TRC 6 000 €.

Prise d’effet au commencement effectif des travaux ; prolongation gratuite jusqu’à 2 mois ; tarification en taux (%) HT/TTC et prime minimum par opération à renseigner.

• Location et/ou blanchisserie du linge plat (draps, taies, serviettes, tapis de bain, couvertures, alèses) avec tri, cycles adaptés, conditionnement réutilisable et bordereaux d'enlèvement/restitution.
• Fréquences indicatives : enlèvements/restitutions en majorité 2 fois/semaine, bordereaux obligatoires et inventaire par établissement.
• Fourniture initiale et renouvellement assurés si location, stock de sécurité prévu, contrôles bactériologiques trimestriels et responsabilité du titulaire en cas de non‑conformité.
• Limite de poids sac pré‑tri 6 kg, conditionnements ≤ 10 pièces, fourniture et maintenance des chariots et sacs marqués.