437 marchés publics pour responsabilité civile

• Assistance spécialisée en assurance pour une opération de construction : diagnostic des besoins assurantiels, définition des garanties et estimation des primes.
• Rédaction et finalisation des pièces de consultation relatives aux assurances, préparation des réponses aux candidats et gestion des échanges techniques.
• Analyse des offres d'assurance, établissement d'un rapport d'analyse et assistance pour la mise au point des contrats.
• Vérification des polices et attestations, et assistance à la mise en place effective des garanties (prises d'effet, conformité des polices).

• Fourniture de fioul domestique avec quantité annuelle globale maximale indiquée à 500 000 litres.
• Livraisons par camion-citerne équipés de volucompteur ; quantité sur bon de livraison doit correspondre au volucompteur.
• Délai de livraison standard 48 heures ouvrées, possibilité d'urgence et livraison le samedi.
• Fioul conforme CSR 443a ; en cas de non-conformité, vidange/nettoyage/remplacement sous 24 heures.

Certification annuelle des comptes et vérification légale de la régularité, sincérité et conformité des pièces comptables.
Contrôles détaillés des enregistrements, évaluations, provisions et procédures de contrôle interne, avec possibilité de recours à des experts.
Rédaction de rapports de certification, lettre d'observations et recommandations adressées aux organes dirigeants.
Périmètre indicatif : environ 800 logements ; effectif concerné : environ 21 salariés.

• Couverture des biens immobiliers et mobiliers sur 53 939 m², valeur assurée déclarée 45 375 860 €.

• LCI cible 15 000 000 €; garanties principales : incendie, explosion, foudre, terrorisme, tempêtes, grêle, catastrophes naturelles, vol/vandalisme.

• Garanties annexes avec montants : dommages électriques 300 000 €, pertes d'exploitation 4 000 000 €, bris de glace 150 000 €, RC consécutive 5 000 000 €; bris de machine exclu.

• Franchises : générale 5 000 €, incendies/tempêtes/cat nat 200 000 €, pertes d'exploitation 3 jours. Mesures de prévention incendie et historique sinistres 8 ans fournis.

• Exploitation d'un service de restauration sur table uniquement, avec carte courte saisonnière et formules pour différents moments de la journée.
• Prise en charge des régimes alimentaires (végétarien, vegan, sans gluten), traçabilité des denrées, affichage des allergènes et politique tarifaire affichée.
• Gestion logistique et déchets, maintenance des locaux, respect des contraintes architecturales et validation des aménagements.
• Engagements environnementaux (achats durables, 50% de produits durables avec minimum bio) et obligations d'insertion sociale via dispositif d'accompagnement.

Conception, fabrication, transport et pose d'une œuvre d'art relevant du 1% artistique destinée à un équipement public.

Inclut études techniques, fournitures, fabrication, acheminement et installation sur site, ainsi que tous travaux annexes nécessaires (fondations, scellements, protections, adaptations structurelles, sécurisation).

Respect des normes de construction et de sécurité générales; assurances et garanties contractuelles prévues.

Réalisation d'un diagnostic complet du réseau et de la station incluant inspections télévisées et tests à la fumée pour détection de fuites et prises d'air.
Enquêtes de terrain et inspections nocturnes selon protocole méthodologique défini par le candidat.
Mémoire technique exigé : composition nominative de l'équipe, CV, note méthodologique détaillant les mesures et interventions, planning prévisionnel et liste des sous‑traitants.
Déclaration des moyens matériels et fourniture d'attestations d'assurance et justificatifs administratifs sur demande ; variantes interdites.

Fourniture et remise de déjeuners en liaison froide pour la restauration scolaire, complétée par des goûters les mercredis et repas adultes optionnels.
Menus composés en 5 éléments conformes aux prescriptions nutritionnelles (GEMRCN) et respectant les objectifs EGALIM/Climat (proportion de produits durables/bio, menus végétariens).
Volumes indicatifs annuels : environ 17 000–23 000 repas et 934–1 592 goûters (données prévisionnelles). Commandes transmises plusieurs fois par semaine, facturation mensuelle sur relevé des repas livrés.
Exigences HACCP, analyses microbiologiques à la charge du fournisseur, conditionnement protégé, interdiction de contenants plastiques de cuisson/réchauffe/service.

• Acquisition d'images panoramiques 360° géolocalisées du réseau routier à l'aide d'un MMS véhicule, fourniture d'images haute résolution et métadonnées EXIF.

• Livrables : images (JPG) anonymisées, fichier point (Geopackage) avec coordonnées et sens de vue, tracé GNSS brut, rapport journalier; intégration des images sur Panoramax.

• Spécifications techniques : précision planimétrique < 1 mètre, projection equirectangulaire 2:1 quand possible, exigences de nettoyage optique et conditions météo/solides d'acquisition.

• Option d'extraction SIG : production de couches SIG détaillées (signalisation, dispositifs, intersections, aménagements cyclables, etc.) et possibilité d'un logiciel de visualisation.

• Assurance couvrant l'ensemble du parc véhicules (véhicules détenus, prêtés, loués, mis à disposition) et EDPM.
• Principales garanties : responsabilité civile sans limite, dommages matériels et immatériels (plafond 100 000 000 €), conducteur 150 000 €, incendie 15 000 000 €.
• Bris de glace pris en charge sur tout le parc (mentions SL / F0 pour prise en charge sans limite d'âge et sans franchise sur certains postes).
• Assistance complète (rapatriement, hébergement, véhicule de remplacement, remboursement location) et extension spécifique aux batteries de véhicules électriques (remplacement et prise en charge du solde de financement en perte totale).