Organisation de séjours pour seniors

Transport

• Acheminement obligatoire par avion pour l'ensemble des trajets aller-retour.
• Prise en charge des participants et de leurs bagages ; transferts locaux (gares, aéroports, hôtels, restaurants, lieux de visites) inclus.
• Respect strict de la réglementation du transport aérien et des règles de sécurité.

Hébergement

• Fourniture du nom et de l'adresse complète des établissements, descriptif détaillé, procès-verbal de la Commission de Sécurité et, si applicable, agrément DDCS.
• Confort exigé : chambre avec télévision, lits doubles ou lits séparés, possibilité de chambre individuelle en option payante, salle de bains privative (lavabo + douche ou baignoire + WC), ménage quotidien, fourniture du linge au quotidien.
• Piscine et animations sur site exigées si disponibles ; accès direct à la plage ou navette lorsque pertinent.
• Obligations d'accessibilité conforme aux règles applicables aux ERP.

Restauration

• Pension complète systématique : petit-déjeuner (ou en-cas si départ matinal), déjeuner et dîner chaque jour.
• Déjeuners/dîners composés d'entrée, plat principal, fromage ou laitage, dessert ; boissons en formule all inclusive (boissons à volonté tout au long de la journée).

Animations et excursions

• Animations quotidiennes en journée et en soirée proposées par la structure d'hébergement.
• Excursions et visites proposées en option, listées en annexe avec coût supplémentaire à la charge des participants sauf disposition contraire.

Encadrement

• Présence d'un accompagnateur professionnel dédié du départ jusqu'au retour ; disponible pendant toute la durée du séjour pour gérer incidents et organisation.
• Le chauffeur ne peut en aucun cas remplacer l'accompagnateur.

Assurances et justificatifs

• Fourniture d'une assurance annulation couvrant motifs médicaux, pandémie, événements familiaux et annulation partielle ou totale pour chaque participant.
• Production d'attestations d'assurance couvrant responsabilité civile, bagages, rapatriement, hospitalisation, décès et pandémie dans les 15 jours suivant notification et au plus tard avant le début des prestations.

Conditions d'exécution et logistique

• Fourniture de brochures descriptives, dossiers d'inscription et information sur formalités personnelles (carte d'identité, passeport, certificats médicaux si requis).
• Réunions d'information obligatoires en journée au moins un mois avant le départ ; présence des responsables du séjour requise.
• La commune se réserve le droit d'inspecter les établissements à tout moment ; prestations non conformes devant être remplacées.
• Minimum de participants exigé : 25 personnes pour que le séjour soit garanti.

Pénalités contractuelles (exemples chiffrés applicables)

• Modification du lieu sans accord écrit : aucun paiement et restitution des sommes versées.
• Modification du type d'hébergement sans accord écrit : pénalité forfaitaire égale à 1/4 du montant TTC du séjour.
• Séjour non réalisé pour défaillance du titulaire : 500 € TTC par séjour non réalisé.
• Non-respect des exigences qualité : forfait égal à 1/5 du montant TTC du séjour.
• Absence aux réunions de préparation : 150 € TTC par réunion.
• Retards de fourniture de documents demandés : 50 € TTC par jour calendaire de retard.

Contraintes commerciales et qualitatives

• Programmation commerciale à dominante identifiable (concept/programmation dominante clairement différenciée des autres activités proposées).
• Le titulaire doit être en capacité de fournir tous justificatifs réglementaires et certificats exigés sur demande.