Assurance pour opérations de construction et réhabilitation

Objet et modalité générale

Couverture opération par opération des dommages matériels survenant durant l’exécution des travaux (formule Tous Risques Chantier) et prise en charge de la responsabilité civile du maître de l’ouvrage.
Souscription et mise à disposition d’un contrat spécifique par opération ; transmission du dossier de souscription dans le mois suivant réception des pièces.

Garanties techniques et plafonds

Prime calculée sur le coût total TTC de l’opération, honoraires compris.
Sous‑plafonds et sous‑limitations demandés (par sinistre) :
- Vice imprévisible du sol : 1 000 000 €.
- Péril imminent – mesures conservatoires : 600 000 €.
- Heures supplémentaires / location matériels / transport à grande vitesse : 30 % du montant du sinistre, plafonné à 1 000 000 €.
- Honoraires d’expert : 100 000 €.
- Reconstitution de plans et dessins : 100 000 €.
- Déblais, nettoyage, démolition : 30 % du montant du sinistre, plafonné à 1 000 000 €.
- Dommages aux existants : 500 000 €.
Franchise Tous Risques Chantier : 6 000 € par sinistre.
Garantie responsabilité du maître d’ouvrage : 5 000 000 € par sinistre ; franchises : aucune pour dommages corporels, 1 500 € pour dommages matériels.

Modalités pratiques et contraintes

Prise d’effet : prise en compte de la date d’ouverture du chantier (commencement effectif, incluant préparation et livraison de matériaux) ; cotisation décomptée à partir de cette date.
Prolongation gratuite : garantie acquise gratuitement jusqu’à 2 mois au‑delà de la période prévisionnelle de réception ; au‑delà, surprime prorata temporis.
L’assureur ne doit pas appliquer de supplément de cotisation en cas de réception décalée pour causes listées, dans la limite de la période de gratuité.
Obligation de ventilation des taux de cotisation dans l’acte d’engagement et engagement à ne pas les faire varier selon le montant des futurs marchés.

Exigences opérationnelles

Gestion des sinistres : information régulière, expertise selon le Code des Assurances, indemnisation dans les délais légaux.
Présentation des taux HT/TTC pour la garantie TRC et la garantie complémentaire, prime minimum par opération à renseigner dans l’acte d’engagement.

Contraintes liées à la programmation

Tous les détails du marché

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Lot 1: Assurance dommages ouvrage