Portage salarial d'entrepreneurs en résidence

SATT Nord
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Date limite
30 juillet 2026 à 15 h
Localisation
Multiples
Durée
24 mois, renouvelable une fois
Budget
Max: 480 000 € - Estimation: 216 000 €

Description des prestations

Nature générale

  • Mise en place et gestion complète du portage salarial pour des entrepreneurs en résidence : rédaction et gestion des conventions de portage et des documents contractuels afférents.

Gestion administrative et RH

  • Établissement et signature du contrat de travail pour chaque personne portée, gestion des formalités d'embauche, paie et déclarations sociales, versement des cotisations.
  • Ouverture et gestion d'un compte d'activité pour chaque salarié porté, suivi administratif, juridique et financier des comptes individuels.
  • Souscription et gestion des assurances professionnelles (responsabilité civile professionnelle) pour chaque salarié porté.
  • Rédaction des contrats incluant des clauses de confidentialité et gestion de la confidentialité des données liées aux missions.

Modalités opérationnelles et financières

  • Mise en place de la facturation et des bons de commande : production des devis reprenant le taux journalier moyen et le nombre d'heures facturables, et contenu des bons de commande (identité du titulaire du portage, identité et compétences du salarié porté, descriptif et conditions d'exécution, montant HT, répartition des responsabilités, dates de terme, etc.).
  • Négociation du taux journalier moyen et du volume horaire avec la personne portée afin de respecter l'enveloppe budgétaire définie.
  • Interdiction de refacturer certains frais annexes : défraiement, hébergement, participation à des salons, déplacements, etc., selon les modalités contractuelles.

Accompagnement et sécurité

  • Vérification des compétences et adaptation du poste de travail du salarié porté, accompagnement professionnel pour le développement du projet.
  • Mise en place de mesures de sécurité et habilitations si nécessaire en fonction de la sensibilité des informations traitées.

Livrables

  • Remise des contrats de travail, bulletins de paie, documents afférents à la gestion du portage (comptes d'activité, documents administratifs et justificatifs de couverture d'assurance).

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite non systématique; la nécessité et les modalités concrètes (date, lieu, contact, attestations éventuelles) ne sont pas précisées dans les extraits consultés.

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