1338 marchés publics pour paie

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Tenue de la buvette de l'esplanade

Mairie de Divonne-les-Bains

Autorisation d'occupation pour la tenue d'une buvette avec arrière-salle d'environ 20 m² et comptoir.

  • Équipements fournis : évier double bac, grand réfrigérateur, micro-ondes, lave-vaisselle pro, vaisselle et bacs de recyclage.
  • Offre : vente de boissons (licence 3 requise) et restauration rapide/snacks ; carte détaillée exigée avec prix et provenance des matières premières.
  • Modalités : paiements CB et espèces (EUR/CHF), service au moins 1h30 avant et 1h30 après les représentations, repas techniciens possibles à 20 € max, propreté et tri des déchets obligatoires.
24 juil. 2026
Divonne-les-Bains (01)
3 100 €
8 mois (septembre 2026 - avril 2027)
Clause environnementale

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Couverture assurance multirisques et responsabilité

Commune de Marguerittes

  • Assurance flotte complète : RC sans limitation pour certains postes, bris de glaces, incendie/vol, dommages tous accidents, assistance et couverture mission pour véhicules jusqu’à 3,5 t.
  • Garantie conducteur (ex. 300 000 €), franchises et règles d’âge prévues, prise en charge batteries véhicules électriques mentionnée.
  • Outils extranet exigés, délai de déclaration 1 mois, cotisation ajustable par véhicule/prorata temporis.
8 juil. 2026
Marguerittes (30)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale

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Confection et livraison de repas en liaison froide pour la petite enfance

Centre communal d'action sociale du Port

Confection et conditionnement en liaison froide de repas adaptés aux enfants 4–48 mois.
Menus mensuels différenciés (normaux, hachés, mixés, morceaux fondants) avec adaptation nutritionnelle et gestion des allergies.
Priorité aux produits frais, circuits courts et bio quand possible ; menus de secours et stock tampon prévus.
Conditionnement en contenants compatibles réchauffage, traçabilité complète et contrôle qualitatif/quantitatif à la livraison.

9 juil. 2026
Le Port (974)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Surveillance des légionelles des installations d'eau chaude sanitaire

Communauté de Communes des Aspres

Surveillance et analyses ciblées de Legionella pneumophila sur installations de production, stockage et distribution d'eau chaude sanitaire.
Prélèvements indicatifs par site : de 1 à 16 échantillons selon la typologie (crèches, restaurants scolaires, centres techniques, déchèteries, aires d'accueil, structures petite enfance).
Analyses, contre-analyses et analyses urgentes prévues ; résultats transmis dématérialisés en 15 jours maximum.
Rapports numériques avec conclusion conforme/non conforme, évaluation de risque, points critiques et recommandations.

8 juil. 2026
Territoire des Aspres (66)
20 000 €
1 an, reconduction possible
Clause environnementale

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Assurance risques patrimoniaux et responsabilité

Commune de LORETTE

  • Couverture des risques cyber incluant fraude informatique, atteinte à l'e‑réputation, prise en charge des investigations, gestion de crise et conseils juridiques.
  • Capacités attendues : investigation numérique, correction des vulnérabilités et assistance post‑incident ; exigences déclaratives d'antécédents.
  • Présentation technique et relevés de sinistralité demandés en annexe.
9 juil. 2026
Lorette (Non précisé)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Clause environnementale

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Nettoyage et remplacements de responsables d'immeubles

Est Métropole Habitat

Nettoyages planifiés selon fréquences quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles et interventions le samedi.
Remplacements de responsables d'immeubles avec plages matinales, possibilité d'interventions urgentes le matin même et autocontrôles hebdomadaires (objectif qualité ≥ 80 %).
Sur‑entretien trimestriel (décapage, remise en état, lavage parkings) et enlèvement des encombrants avec facturation au m3 compacté ou à la tonne (BSD requis).

21 juil. 2026
Villeurbanne (69)
1 050 000 €
2 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2028), reconductible deux fois 1 an (jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Commune de Mons en Baroeul

Couverture des responsabilités liées aux activités communales, incluant protection fonctionnelle et assurance individuelle accidents.
Plafond tous dommages confondus 12 000 000 € par sinistre, franchises néant pour corporels et 500 € pour matériels/immatériels (solution de base).
Tarification sur assiette masse salariale (valeur fournie 10 107 990 €) avec taux fixe ; déclaration des sinistres sous 15 jours et régularisation annuelle possible.

27 juil. 2026
Mons en Baroeul (59)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Fourniture et déploiement d'un logiciel de gestion du temps et des absences

Communauté de communes du Pays de Château-Gontier

Solution SaaS de gestion du temps et des absences avec modules : gestion des congés, CET, workflows de validation, plannings et astreintes.

  • Portail multi-support pour agents (consultation soldes, saisie et suivi des demandes) et tableaux de bord/export (CSV/Excel) pour reporting et refacturation.
  • Interfaces bidirectionnelles avec SEDIT RH et APIs/webhooks pour intégration SIRH; formats XML/JSON/CSV.
  • Hébergement sécurisé (SecNumCloud), conformité RGPD/ISO27001 exigée, documentation, formation sur quatre niveaux et procédure de réversibilité des données.
14 août 2026
Château-Gontier-sur-Mayenne (53)
-
Durée liée au planning de déploiement (mise en production progressive); garantie 12 mois; maintenance reconduite 2 ans
Visite requise

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Assurances risques et garanties de collectivité

Mairie de Rosoy

Garanties statutaires couvrant maintien et revalorisation des prestations pour agents affiliés (CNRACL/IRCANTEC) selon situations (maladie, maternité, invalidité, décès), avec modalités d’indemnisation détaillées.

Cotisation provisionnelle annuelle, régularisation en fin d’exercice et possibilités de reprise d’antériorité à renseigner dans l’acte d’engagement.

20 juil. 2026
Rosoy (89)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), préavis de résiliation 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion déléguée de la crèche Les Oursons de Pompon

Communauté de Communes Saulieu-Morvan

Crèche multi-accueil de 18 places pour accueil régulier, occasionnel et d'urgence.
Prise en charge complète du personnel : reprise éventuelle, gestion RH, formation, transmission des diplômes et certificats de vaccination.
Gestion opérationnelle : inscriptions, facturation des contributions familiales, préparation et contrôle des repas, entretien et inventaire du matériel.
Responsabilités financières et reporting : budget prévisionnel, comptes annuels, demandes d'aides au fonctionnement.

2 sept. 2026
Saulieu (21)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale
Visite optionnelle