Assurances risques et garanties de collectivité
Date limite
20 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Rosoy (89)Durée
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), préavis de résiliation 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 6 — Risques statutaires
Population concernée
- Agents titulaires permanents affiliés à la CNRACL, stagiaires nommés dans un emploi permanent, agents détachés, agents recrutés postérieurement à la date d’effet, agents mis à disposition/détachés/en disponibilité, etc.
Prestations et étendue
- Prise en charge des obligations statutaires de la collectivité : remboursements ou versements liés aux situations de décès, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, CITIS, allocation d’invalidité, maternité, paternité, temps partiel thérapeutique, etc.
- Modalités détaillées d’indemnisation selon périodes (ex. pour maladie ordinaire niveaux de maintien de traitement évolutifs selon durée), revalorisation des garanties et options de maintien après cessation.
Modalités financières et administratives
- Cotisation provisionnelle annuelle avec régularisation selon assiette définitive ; paiement annuel/semestre/trimestre possible.
- Franchises types et modes (cumulée, fixe, relative) décrites à prévoir dans les conditions particulières.
- Possibilité de reprise du passé et tarification correspondante à renseigner dans l’acte d’engagement.
Documents et calculs
- L’acte d’engagement contient tableaux de taux pour CNRACL/IRCANTEC à renseigner par le candidat.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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