5532 marchés publics pour régie son

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Enlèvement, transport et traitement de contenants pressurisés

SMÉDAR

Enlèvement et prise en charge de contenants pressurisés variés (aérosols, bouteilles, gaz domestiques, médicaux, industriels).
Utilisation de conditionnements ADR homologués, double pesée au chargement et remise des tickets/lettres de voiture.
Transport conforme ADR avec conducteurs formés et traçabilité électronique via Trackdéchet (BSDD pré-rempli et signé).
Délais d’exécution : enlèvement réalisé sous un délai maximal de 10 jours ouvrables après commande; manutention mécanisée ou manuelle selon nécessité.

3 août 2026
Le Grand-Quevilly (76)
1 000 000 €
1 an (reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance multirisques biens, véhicules, responsabilité et protection juridique

Ville de Libercourt

  • Couvertures détaillées pour biens immobiliers et mobiliers, risques informatiques et bris de machine, vol, vandalisme et dommages matériels.
  • Responsabilité civile pour services, agents et préposés, ainsi qu’assurance flotte véhicules (RC, tous risques possibles) et assistance/rapatriement.
  • Protection juridique couvrant collectivité et agents/élus, avec prise en charge des frais juridiques et un plafond par affaire.
  • Indemnisation selon valeur à neuf/vétusté, avec plafonds, franchises et options (extensions transport, contenu congélateurs, vol de clés).
20 juil. 2026
Libercourt (62)
-
48 mois (1er janvier 2027 - 1er janvier 2031), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale

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Assurances protection fonctionnelle, exposition, environnement et statutaires

Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Quatre contrats d'assurance couvrant :

  • Protection fonctionnelle des agents et élus et protection juridique de la personne morale (défense, frais d'avocat, indemnisation).
  • Tous risques expositions (clou à clou) pour biens exposés avec plafonds, franchises et mesures de prévention.
  • Responsabilité civile/administrative pour risques environnementaux avec plafonds, franchises et gestion dédiée des sinistres.
  • Risques statutaires CN‑RACL incluant indemnités journalières, congés (maternité/paternité/adoption) et capital décès.

Chaque garantie exige définition précise des périmètres, procédures de déclaration, gestion des sinistres et engagements de l'assureur (gestionnaire, plateforme, reporting).

29 juil. 2026
Brignoles (83)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Viabilité hivernale de la voirie communale

Commune de Saint-Alban-des-Villards

Dégagement et évacuation de la neige sur les axes structurants et parkings associés.

  • Salage dosé et maîtrisé, interventions multiples quotidiennes si nécessaire.
  • Fourniture et gestion des jalons, repérage initial des points singuliers.
  • Gestion autonome du stockage du sel et des consommables, disponibilité 24 h/24 et solutions de repli prévues.
10 août 2026
Saint-Alban-des-Villards (73)
-
1 an, exécution annuelle du 1er novembre au 15 avril, reconductible 2 fois
Clause environnementale

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Transfert interne d'archives et retablettage des rayonnages

Département du Var

Transfert interne des fonds entre magasins d'un même bâtiment avec extraction, transport interne et réimplantation.

Tablettage des travées : adaptation des tablettes pour densification et optimisation de la conservation des documents.

Fourniture de matériel (chariots, armoires roulantes, cartons, film), emballage et protection des documents ; interventions planifiées par cycles selon volumes prévisionnels ; remise en état des locaux et assurance couvrant les opérations.

30 juil. 2026
Draguignan (83)
229 400 €
14 mois (à partir de l'ordre de service)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Prise en charge et traitement des résidus de chantier

SYBERT - Syndicat mixte de Besançon et sa Région pour le Traitement des Déchets

  • Prise en charge de résidus de chantier variés (laine minérale, plastiques, bois traité, plâtre REP PMCB, Fermacell, etc.).

  • Collecte via bennes et autres contenants compatibles avec compacteurs, rouleau-tasseur et TRANSMAT ; état des lieux et protocole de chargement/déchargement exigés.

  • Enlèvements organisés sur demande transmise par les agents des éco‑centres, planning adapté par l’opérateur et pesée / traçabilité des flux à la réception.

  • Obligations de sécurité : EPI pour chauffeurs, systèmes anti‑envol, formation à l’écoconduite et justificatifs des moyens de transport.

16 juil. 2026
Doubs (25)
880 000 €
12 mois (12/10/2026 - 12/10/2027), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de titres-restaurant dématérialisés sur cartes prépayées

Groupement de commandes Ville de Vence

Cartes de paiement à puce rechargeables et nominatives permettant l’émission de crédits titres-restaurant dématérialisés.
Commandes mensuelles en ligne, chargement des crédits sous 3 jours ouvrés maxi et consultation des soldes/historique via une plateforme administrateur et un espace bénéficiaire accessible web/mobile.
Activation des cartes et envoi des codes confidentiels par voie postale ; blocage et remplacement en cas de perte/vol.
Annuaire actualisé des commerces acceptant la carte et exports mensuels pour suivi comptable.

15 juil. 2026
Vence (06)
600 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois
Clause sociale

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Enlèvement et valorisation de déchets routiers

Conseil départemental du Nord

Collecte, chargement, transport et traitement/valorisation de déchets non dangereux recyclables (plastiques, métaux, pneumatiques, déchets végétaux).
Volume estimé à évacuer : ~150 m3.
Tri à la source ou lors de la collecte et orientation vers centres de tri, plateformes de compostage ou installations de recyclage/valorisation énergétique.
Traçabilité complète avec bordereaux, bons d'enlèvement et attestations de traitement/valorisation.
Modalités logistiques et procédures de suivi des flux exigées.

11 août 2026
Wargnies-le-Petit (59)
-
9 mois (début prévisionnel octobre 2026)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Conciergerie solidaire pour collaborateurs

Mairie de Toulouse

  • Permanence présentielle 2 h/jour, 2 jours/semaine, complétée par une plateforme en ligne accessible hors permanence.

  • Gestion et remise des commandes (livraison de déjeuners lors des permanences), organisation de réunions, suivi des commandes et relations avec partenaires locaux.

  • Prestation d'actes à l'unité : pressing, cordonnerie, couture, entretien automobile; distribution de paniers fruits et légumes à tarif négocié.

  • Suivi par indicateurs de performance avec reporting mensuel et coordination semestrielle; remplacement du personnel en cas d'absence.

13 août 2026
Toulouse (31)
21 385 €
1 an, renouvelable tacitement 2 fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion de la restauration scolaire et accueil de loisirs

Mairie de Cernex

  • Confection et livraison de repas en liaison froide pour école et accueil de loisirs.
  • Volumes indicatifs : ~90 repas/jour les jours d'école (lun, mar, jeu, ven) ; ~40 repas/jour pendant les vacances ; ~40 repas chaque mercredi.
  • Élaboration des menus équilibrés, approvisionnement en produits locaux/régionaux et bio lorsque possible.
  • Gestion complète : approvisionnement, production, conditionnement, livraison, contrôle qualité et formation du personnel.
17 juil. 2026
Cernex (74)
-
Non précisé
Visite optionnelle
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