Enlèvement, transport et traitement de contenants pressurisés

Organisation des enlèvements et manutention

• Enlèvements organisés selon des plages horaires définies (matin et après-midi) et exécutés en présence du personnel du site de stockage.
• Manutention manuelle et/ou mécanisée (chariot élévateur, transpalette, hayon) ; le preneur de services doit fournir ses propres matériels de manutention.
• Placement, arrimage et sécurisation des charges suivant les procédures de sécurité du site de chargement.
• Commandes d’enlèvement émises par document-type (courriel) ; délai d’exécution : maximum 10 jours ouvrables après la commande.
• Bordereau d’enlèvement signé par les deux parties à chaque intervention.

Pesées et documents de transport

• Double pesée au point de chargement avec émission de tickets et remise d’un feuillet de lettre de voiture au responsable du site.
• Remise des tickets de pesée comme justificatif de prestation (utilisés pour facturation).

Traçabilité et suivi réglementaire

• Traçabilité électronique de chaque enlèvement via plateforme de traçabilité (Trackdéchet) avec BSDD dématérialisé pré-rempli et validation/signature lors du chargement jusqu’au site de traitement.
• Recensement des bouteilles/gaz avant demande d’enlèvement.

Transport et sécurité

• Respect strict du règlement ADR pour le transport des matières dangereuses : tenue des documents ADR à bord, étiquetage, consignes d’arrimage, équipement de sécurité (extincteurs, etc.) et conducteurs formés ADR.
• Application d’un protocole de sécurité spécifique pour le chargement des récipients sous pression (consignes de circulation, vitesse, procédures de chargement et de sécurité) ; signature du protocole dès notification.
• Fourniture de l’identité et du certificat de formation du Conseiller à la Sécurité Transports de Marchandises Dangereuses (mise à jour annuelle des coordonnées et copie du certificat).

Exigences liées aux lieux de traitement

• Traitement final uniquement dans des installations classées pour la protection de l’environnement autorisées pour le type de déchets concerné ; l’arrêté préfectoral d’exploitation de ces installations doit être fourni dans l’offre.

Suivi environnemental

• Suivi du devenir des contenants après élimination et conservation des preuves de traitement conformément aux exigences de traçabilité.

Documents de suivi et justificatifs

• Tenue et fourniture des documents de suivi (BSDD/Trackdéchet, bordereaux de pesée, lettres de voiture, certificats d’exploitant des sites de traitement, certificats du conseiller sécurité) pour chaque enlèvement.