Fourniture de titres-restaurant dématérialisés sur cartes prépayées

Groupement de commandes Ville de Vence
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Date limite
15 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Vence (06)
Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois
Budget
Min: 0 € - Max: 600 000 €

Solution de titres-restaurant sur carte prépayée

Objet

  • Fourniture de cartes de paiement à puce, nominatives et prépayées, rechargeables et utilisables sans contact dans les limites réglementaires.

Titres dématérialisés et créditation

  • Mise à disposition de crédits titres-restaurant dématérialisés chargés sur les cartes.
  • Commandes mensuelles en ligne, avec chargement des sommes demandées sous un délai maximum de 3 jours ouvrés.
  • Gestion des durées de validité conforme à la réglementation (année civile + mois suivant) et modalités de reprise/échange des crédits en fin de période.

Plateforme de gestion et espaces utilisateurs

  • Plateforme web sécurisée pour administrateurs : gestion des bénéficiaires, commandes en ligne, consultation des consommations, soldes, historiques et exports (Excel) ; blocage/gestion des cartes en cas de perte/vol ; assistance téléphonique et par courriel.
  • Espace bénéficiaire (web et mobile) : consultation du solde et historique sur au moins 12 mois, accès sécurisé, notifications et aides en ligne.

Fonctionnalités techniques des cartes et paiements

  • Paiement au centime d'euro près, compatibilité avec terminaux CB/EMV, possibilité de co-badge (CB, Visa, Mastercard) et compatibilité avec porte-monnaie mobiles (Apple Pay, Google Pay, Samsung Pay).
  • Sécurité renforcée : code PIN, activation contrôlée, gestion des opérations non autorisées.

Livraisons, activation et gestion opérationnelle

  • Remise des cartes selon listes nominatives fournies ; activation gérée par le fournisseur ; envoi du code confidentiel par voie postale à chaque bénéficiaire.
  • Procédure de remplacement et réédition des cartes en cas de perte/vol, prises en charge dans les délais contractuels.

Interopérabilité, conformité et reporting

  • Respect des règles CNTR et vérifications associées aux transactions (plafonds, provisions, agréments du jour d'utilisation).
  • Exports mensuels pour suivi comptable et traçabilité des opérations.

Réseau commerçant et géolocalisation

  • Mise à jour et consultation d’un annuaire des établissements acceptant la carte, avec géolocalisation des points d’acceptation.

Fin de contrat

  • Garantie de portage/prise en charge des crédits en fin de contrat et modalités de migration des comptes et données.

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