Prise en charge et traitement des résidus de chantier
Date limite
16 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Doubs (25)Durée
12 mois (12/10/2026 - 12/10/2027), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 3 520 000 € - Estimation: 880 000 €
Description des prestations
Déchets pris en charge
- Gestion des résidus de chantier issus des éco-centres : flux encombrants et poussiéreux incluant, de manière non exhaustive, laines minérales, moquette, linoléum, plastiques rigides et souples, pare-brise, éléments céramiques comportant des plastiques, plans de travail avec vasque, résines, Fermacell, Siporex, faux plafonds, bois traité, plâtre (flux REP PMCB), etc.
Collecte et prise en charge opérationnelle
- Réception et évacuation des contenants mis à disposition sur site (bennes, compacteurs, autres contenants compatibles).
- Signature d’un protocole de chargement/déchargement avant démarrage des prestations.
- Gestion des commandes techniques transmises par les agents des points de dépôt (nombre de contenants, jour/heure approximative) et organisation du planning d’enlèvement en conséquence.
Compatibilité et massification
- Prise en compte de matériels de massification présents sur certains sites : compacteurs monoblocs, rouleau-tasseur et engins autonomes de déplacement des bennes (TRANSMAT). Les contenants fournis doivent être compatibles avec ces équipements.
- Réalisation d’un état des lieux des unités de massification avant et après intervention lorsque nécessaire.
Manutention, sécurité et conditions d’intervention
- Chauffeurs et équipes équipés des EPI adaptés et respect des règles de sécurité et du Code de la Route.
- Mise en place d’un système anti-envol sur chaque benne.
- Protocole d’intervention spécifique pour changements de contenants hors heures d’ouverture et remise en état sommaire en cas de dégâts.
Traçabilité et pesée
- Pesée et enregistrement des flux réceptionnés sur site de traitement; gestion des situations de défaillance des moyens de pesée avec procédures alternatives de réception et de contrôle.
Modalités de coordination
- Interventions planifiées selon les bons de commande et demandes des agents des lieux de dépôt.
- Respect des protocoles de sécurité, des attestations de formation des intervenants (notamment éco-conduite) et fourniture des justificatifs demandés.
Contrôles et conformité
- Respect des exigences liées au développement durable et des normes en vigueur applicables aux opérations de traitement et de valorisation (matière/énergétique) ou élimination.
- Mise à disposition des justificatifs liés aux véhicules et aux intervenants sur demande.
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Visite de site
Optionnelle
Modalités
Visites facultatives sur rendez-vous via le Service Eco-centre avec un préavis d'au moins 5 jours. Visites réalisées en autonomie après accord officiel du SYBERT.
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