Prise en charge et traitement des résidus de chantier

SYBERT - Syndicat mixte de Besançon et sa Région pour le Traitement des Déchets
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Date limite
16 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Doubs (25)
Durée
12 mois (12/10/2026 - 12/10/2027), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 3 520 000 € - Estimation: 880 000 €

Description des prestations

Déchets pris en charge

  • Gestion des résidus de chantier issus des éco-centres : flux encombrants et poussiéreux incluant, de manière non exhaustive, laines minérales, moquette, linoléum, plastiques rigides et souples, pare-brise, éléments céramiques comportant des plastiques, plans de travail avec vasque, résines, Fermacell, Siporex, faux plafonds, bois traité, plâtre (flux REP PMCB), etc.

Collecte et prise en charge opérationnelle

  • Réception et évacuation des contenants mis à disposition sur site (bennes, compacteurs, autres contenants compatibles).
  • Signature d’un protocole de chargement/déchargement avant démarrage des prestations.
  • Gestion des commandes techniques transmises par les agents des points de dépôt (nombre de contenants, jour/heure approximative) et organisation du planning d’enlèvement en conséquence.

Compatibilité et massification

  • Prise en compte de matériels de massification présents sur certains sites : compacteurs monoblocs, rouleau-tasseur et engins autonomes de déplacement des bennes (TRANSMAT). Les contenants fournis doivent être compatibles avec ces équipements.
  • Réalisation d’un état des lieux des unités de massification avant et après intervention lorsque nécessaire.

Manutention, sécurité et conditions d’intervention

  • Chauffeurs et équipes équipés des EPI adaptés et respect des règles de sécurité et du Code de la Route.
  • Mise en place d’un système anti-envol sur chaque benne.
  • Protocole d’intervention spécifique pour changements de contenants hors heures d’ouverture et remise en état sommaire en cas de dégâts.

Traçabilité et pesée

  • Pesée et enregistrement des flux réceptionnés sur site de traitement; gestion des situations de défaillance des moyens de pesée avec procédures alternatives de réception et de contrôle.

Modalités de coordination

  • Interventions planifiées selon les bons de commande et demandes des agents des lieux de dépôt.
  • Respect des protocoles de sécurité, des attestations de formation des intervenants (notamment éco-conduite) et fourniture des justificatifs demandés.

Contrôles et conformité

  • Respect des exigences liées au développement durable et des normes en vigueur applicables aux opérations de traitement et de valorisation (matière/énergétique) ou élimination.
  • Mise à disposition des justificatifs liés aux véhicules et aux intervenants sur demande.

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Visite de site

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Date(s)

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Lieu

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Modalités

Visites facultatives sur rendez-vous via le Service Eco-centre avec un préavis d'au moins 5 jours. Visites réalisées en autonomie après accord officiel du SYBERT.

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