4288 marchés publics pour régie son

Maîtrise d'œuvre pour opérations de désamiantage SS3 et interventions SS4.

• Réalisation de diagnostics amiante, APS/APD, PRO, vérification EXE/visa, direction de l’exécution, OPC et AOR.
• Rédaction et validation des pièces contractuelles (DCE, CCTP, CCAP, DPGF), plans de retrait/confinement et suivi des BSDA/BSD.
• Supervision chantier, contrôles sécurité, traçabilité des déchets, réunions de chantier et DOE.

• Mise à disposition de moyens nautiques pour interventions jusqu'à 20 NM et équipements de levage pour lests jusqu'à 60 kg (RINBIO/moules) et 30 kg (RINBIO/DGT).

• Installation, relèves intermédiaires et récupération des lignes RINBIO et DGT ; relèves finales en plongée conformes à la réglementation des travaux subaquatiques.

• Fourniture, installation et maintenance d'une station de mesure continue de chlorophylle a et turbidité, avec transmission des jeux de données et livrables.

• Option chiffrée pour largueur acoustique (location 3 mois renouvelable) pour éviter plongée sur profondeurs <150 m.

• Possibilité d'embarquer 2 à 3 personnes pour coordination et conditionnement d'échantillons à bord.

• Location d’engins de chantier multimarque (chargeur sur pneus, mini chargeur, pelle chenille, chariot télescopique, tracto-pelle, pelle hydraulique) avec spécifications de puissance, poids et capacités.
• Mise à disposition sous 24 heures après bon de commande et constat contradictoire d’état à la livraison; pénalités prévues en cas de retard.
• Entretien courant et visite annuelle, carnet d’entretien, réparations soumises à devis et justificatifs au-delà d’un seuil; restitution avec état des lieux et exigence de réservoir plein.
• Reporting environnemental annuel (heures d’utilisation, consommation de carburant, incidents, actions de maintenance) et obligations d’assurance et garanties.

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : analyse des garanties, émission et gestion des polices, tenue des bordereaux.

Prise en charge complète des sinistres : réception, instruction, coordination d'expertises et suivi des règlements.

Co-assurance admise avec apériteur mandataire ; variantes possibles si conformité minimale au dispositif de référence.

Intervenants habilités exigent justificatifs (attestation ORIAS pour intermédiaires, mandat/pouvoir, documents de candidature) et transmission électronique des dossiers.

Création complète de la voirie (fondations, couches de forme et de roulement) avec fourniture des matériaux dont les fabricants doivent être indiqués et fiches techniques jointes.
Réalisation d'un collecteur eaux usées et branchements individuels, création d'un collecteur eaux pluviales avec pose de grilles et branchements, et pose du réseau d'eau potable avec bornes d'arrêt et raccordements.
Fouilles et tranchées pour réseaux secs (télécom, électricité, éclairage public) conformes aux plans DT.
Revêtements définitifs et aménagements paysagers réalisés selon le CCTP et les plans fournis.

Débroussaillement et élagage axés sur la suppression des arbustes en sous-étage et la coupe/broyage de la végétation basse.
Intervention sur une bande d'environ 4 m de part et d'autre de l'emprise routière.
Gestion des rémanents et des bois (regroupement, broyage, évacuation) avec mesures de désinfection des outils.
Respect des obligations légales de débroussaillement, des périodes de reproduction et interdictions/modalités spécifiques pour plantes invasives.