5539 marchés publics pour régie son

Assurance Cyber Risques couvrant atteintes aux systèmes d'information et aux données, gestion des incidents, remédiation et responsabilité envers des tiers.

Garanties principales : perte pécuniaire/réponse à incident, pertes d'exploitation (délai de carence 24 h), rétablissement du SI, cyber extortion, responsabilité confidentialité/média.

Franchises typiques 20 000 € ; plafonds visibles 3 000 000 € (option avec plafond à 5 000 000 € selon tarification).

Garanties annexes et sous-limites : frais d'assistance d'urgence (plafond 50 000 €), fraude informatique (plafond 250 000 €), sanctions administratives, etc.

• Garanties de base : maintien du revenu net de référence en ITT et invalidité permanente à 90 % du traitement indiciaire + NBI + 50 % du régime indemnitaire.
• Option PSE avec scénarios d'engagements (stabilité tarifaire et non-résiliation) pondérés selon la durée de l'engagement.
• Garanties facultatives décès/PTIA avec capital selon fiches tarifaires.
• Gestion attendue : note de gestion détaillée (organisation, pilotage, dématérialisation, prévention) et conformité RGPD avec responsabilités et mesures de sécurité.

Maintenance préventive annuelle des systèmes de ventilation mécanique contrôlée sur un ensemble de bâtiments communaux classés par type (associatif, culturel, funéraire, scolaire, social, sport).

Opérations principales : contrôle et entretien des extracteurs (moteurs, courroies, turbines), nettoyage et désinfection des réseaux de gaines, nettoyage et vérifications des bouches d'extraction et mesures de dépression.

Maintenance corrective : diagnostics, réparations et remplacements de pièces avec établissement de devis pour travaux non urgents et validation par le représentant.

Livrables et organisation : planning à coordonner, rapports d'intervention et consignation dans les registres de sécurité, gestion et évacuation des déchets générés.

Enlèvement et prise en charge de contenants pressurisés variés (aérosols, bouteilles, gaz domestiques, médicaux, industriels).
Utilisation de conditionnements ADR homologués, double pesée au chargement et remise des tickets/lettres de voiture.
Transport conforme ADR avec conducteurs formés et traçabilité électronique via Trackdéchet (BSDD pré-rempli et signé).
Délais d’exécution : enlèvement réalisé sous un délai maximal de 10 jours ouvrables après commande; manutention mécanisée ou manuelle selon nécessité.

• Couvertures détaillées pour biens immobiliers et mobiliers, risques informatiques et bris de machine, vol, vandalisme et dommages matériels.
• Responsabilité civile pour services, agents et préposés, ainsi qu’assurance flotte véhicules (RC, tous risques possibles) et assistance/rapatriement.
• Protection juridique couvrant collectivité et agents/élus, avec prise en charge des frais juridiques et un plafond par affaire.
• Indemnisation selon valeur à neuf/vétusté, avec plafonds, franchises et options (extensions transport, contenu congélateurs, vol de clés).

Quatre contrats d'assurance couvrant :

• Protection fonctionnelle des agents et élus et protection juridique de la personne morale (défense, frais d'avocat, indemnisation).
• Tous risques expositions (clou à clou) pour biens exposés avec plafonds, franchises et mesures de prévention.
• Responsabilité civile/administrative pour risques environnementaux avec plafonds, franchises et gestion dédiée des sinistres.
• Risques statutaires CN‑RACL incluant indemnités journalières, congés (maternité/paternité/adoption) et capital décès.

Chaque garantie exige définition précise des périmètres, procédures de déclaration, gestion des sinistres et engagements de l'assureur (gestionnaire, plateforme, reporting).

Transfert interne des fonds entre magasins d'un même bâtiment avec extraction, transport interne et réimplantation.

Tablettage des travées : adaptation des tablettes pour densification et optimisation de la conservation des documents.

Fourniture de matériel (chariots, armoires roulantes, cartons, film), emballage et protection des documents ; interventions planifiées par cycles selon volumes prévisionnels ; remise en état des locaux et assurance couvrant les opérations.