448 marchés publics pour conformité rgpd

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Plateforme évolutive d'impression et dépôt de fluides

École Nationale Supérieure des Arts et Industries Textiles

Plateforme de dépôt/impression de fluides multi‑viscosités sur substrats souples et poreux.
Surface d'impression ≥ 400 × 400 mm, précision 5 µm, axes XYZ, 2 porte‑outils, goniomètre, profilomètre 3D, palpeur Z et caméras de suivi.
Plateau à contrôle de température avec aspiration ou maintien des substrats; PC intégré sous Windows 11 et connexions WIFI/Ethernet.
Installation, mise en service et formation des utilisateurs incluses; options modulaires disponibles (manutention, extraction HEPA, chauffe, placement automatisé, réticulation, etc.).

9 juil. 2026
Roubaix (59)
150 000 €
Livraison sous 16 semaines; garantie minimale de 12 mois après admission.
Clause environnementale
Échantillons requis

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Gestion de la plateforme Un, Deux, Toit

Région Nouvelle-Aquitaine

Gestion continue d'une plateforme web dédiée à l'hébergement de jeunes et aux hébergeurs : disponibilité, création/gestion de comptes et publication d'annonces.
Support utilisateurs multicanal (téléphone, courriel, messagerie) et suivi mensuel d'indicateurs détaillés (inscriptions, offres, localisation, durée des séjours, flux de contacts).
Mise à disposition de documents modèles (contrats, chartes, accueil mineurs), outils de médiation, back‑office avec suivi des statuts, maintenance corrective et évolutive, et procédures de réversibilité et protection des données.

20 juil. 2026
Nouvelle-Aquitaine
-
1 an et 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Médecine préventive du travail et suivi médical des agents

Mairie d'Épinay-sous-Sénart

  • Surveillance médicale complète : examens d’embauche, examens périodiques (tous les deux ans), visites de pré-reprise et de reprise, visites sur demande et examens complémentaires.

  • Actions de conseil en prévention des risques, propositions d’aménagements de poste et suivi individuel des agents.

  • Organisation opérationnelle avec emission de fiches d’aptitude en double exemplaire, rapport d’activité annuel et continuité de service (remplacements en cas d’absence).

13 juil. 2026
Épinay-sous-Sénart (91)
50 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 48 mois)
Visite optionnelle

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Fourniture et acheminement de gaz naturel et gaz vert

Deux Fleuves Rhône Habitat

Fourniture de gaz naturel et de gaz vert pour des Points de Livraison, incluant l'acheminement et les prestations du gestionnaire de réseau (catalogue GRD).
Volume de référence par marché subséquent : 80 512 MWh PCS (référence contractuelle).
Facturation par site, périodicité mensuelle (sites à relève mensuelle) ou trimestrielle (sites à relève semestrielle).
Prestations opérationnelles : gestion des raccordements, continuité d'alimentation, collecte et transmission des données techniques, refacturation des coûts GRD sans marge.

16 juil. 2026
Rhône (69)
-
36 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Conseil et assistance juridique

TELT

Consultations écrites et orales spécialisées sur l'ensemble des domaines statutaires et opérationnels.

Rédaction, relecture et adaptation d'actes, contrats et notes motivées ; diagnostics et cartographies juridiques.

Mise à disposition d'une équipe d'avocats dédiée, disponibilité pour avis rapides et participation à réunions, livraison de comptes‑rendus et livrables opérationnels.

30 juil. 2026
Chambéry (73)
2 400 000 €
1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans)

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Analyses d'immunohématologie et biologie médicale

Centre Hospitalier Henri Mondor

  • Réalisation d'analyses d'immunohématologie (groupages, RAI, test de Coombs) et autres actes NABM et hors nomenclature.
  • Fourniture de consommables de prélèvement, prise en charge du transport sécurisé des échantillons et transmission électronique des résultats avec interopérabilité CI‑SIS/RNIV et conformité RGPD/HDS.
  • Gestion de la biologie délocalisée (mise à disposition d'automates et exploitation délocalisée), procédures de mode dégradé, formation du personnel et maintenance des équipements.
  • Engagements de qualité et délais pour résultats urgents (délais rapides de quelques heures pour certains résultats critiques) et participation aux remontées statistiques/épidémiologiques.
20 juil. 2026
Cantal (15)
1 200 000 €
1 an, reconductible selon les clauses de reconduction du CCAP et de l'AE
Visite requise

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Fourniture de titres-restaurant

Communauté de communes du Pont du Gard

  • Fourniture de titres-restaurant en deux formats : carnets papier individualisés et cartes à puce nominatives dématérialisées.
  • Émission mensuelle, commandes via espace client sécurisé, livraison/activation sous 72 heures ouvrées et remplacement rapide en cas de perte/dysfonctionnement.
  • Outils de gestion : espace agent (web/app), notifications, opposition, traçabilité et reporting des consommations et du réseau d’acceptation.
  • Estimations annuelles indicatives présentes dans le dossier : environ 18 000 titres papier et 9 000 cartes dématérialisées.
14 sept. 2026
Remoulins (30)
250 000 €
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois; durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution de mesure d'audience et accompagnement analytique

Service d'information du Gouvernement

Solution SaaS de mesure d'audience et SGB/TMS pour sites et applications.

  • Collecte client-to-server et server-to-server, SDK mobile, jeu complet d'indicateurs (visites, pages vues, événements, segments) et attribution multi-modèles.
  • Hébergement labellisé SecNumCloud, API REST pour exports, fonctionnalités de gestion de balises (versioning, tests, publication) et maintenance opérationnelle.
  • SLA de disponibilité élevé, support assisté, livrables documentés (PAS, documentation API, exports périodiques, rapports d'incidents).
22 juil. 2026
France
271 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réalisation et traitement des enquêtes SLS et OPS

Est Métropole Habitat

  • Réalisation complète des enquêtes SLS et OPS : pré‑remplissage, envoi (priorité télédéclaration), collecte et saisie des données socio‑fiscales.
  • Numérisation systématique des questionnaires et justificatifs, indexation, archivage électronique et destruction sécurisée des documents papier.
  • Accès sécurisé via tunnel VPN au module IKOS et mise à disposition d'un portail extranet pour le suivi des dossiers.
  • Reporting mensuel et indicateurs par statut ; gestion spécifique des nouveaux entrants (environ 400–500 dossiers sur la période identifiée) et planning opérationnel détaillé.
6 juil. 2026
Villeurbanne (69)
-
1 an, renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Couverture tous risques expositions

Conseil départemental du Var

  • Garantie "Tous risques sauf" couvrant biens permanents et biens confiés pour expositions, y compris transport et manutention.
  • Montants clés : garantie biens permanents 8 000 000 € ; biens non listés 250 000 € (25 000 € par objet) ; expositions courantes prises en charge jusqu'à 200 000 €, durée jusqu'à 8 mois, jusqu'à 8 expositions/an.
  • Extensions automatiques pour transports internes (jusqu'à 100 000 € par exposition) et garanties "clou à clou" pour expositions temporaires.
  • Gestion via fiche de gestion et modèles de déclarations ; mécanisme de bon de commande pour opérations temporaires.
27 juil. 2026
Var (83)
35 000 €
12 mois, renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale