358 marchés publics pour conformité rgpd

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Réhabilitation et restructuration de logements et locaux d'activité

Société Française des Habitations Economiques

Réhabilitation et restructuration d'un ensemble de 28 logements et 2 locaux d'activité.
Missions complètes de maîtrise d'œuvre (APS, APD, PRO, DCE, VISA, ACT, DET, AOR) avec OPC en complément possible.
Livrables : plans et dossiers d'exécution, estimation des coûts par corps d'état, mémoire technique, DPE/études thermiques (méthode 3CL, 3 scénarios) et dossier de gestion des déchets.
Diagnostics approfondis du bâti, analyse des désordres, gestion des interfaces et assistance à la passation et au suivi des marchés de travaux.

2 juin 2026
Saint-Étienne (42)
1 578 000 €
19 mois (jusqu'à la réception des travaux)
Clause environnementale
Visite requise

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Accompagnement informatique et architecture de données

SPL Compagnie des Transports du Bas-Rhin

  • Conception et déploiement d'une architecture de données destinée à centraliser et valoriser sources hétérogènes pour alimenter outils de restitution (ex. Power BI).
  • Déploiement prioritaire sur NAVOCAP : collecte quotidienne via FTP (~3 000 Ko/jour ouvré) ; prise en charge de sources SQL, CSV, API et exports éditeurs.
  • Livrables : schéma d'architecture, descriptifs composants, dossiers d'exploitation, rapports de tests ; supervision automatique des flux et alerting.
  • Maintenance et rétablissement : délai contractuel de rétablissement fonctionnel complet = 2 jours ouvrés; déploiements sur autres sources possibles sur devis.
1 juin 2026
Strasbourg (67)
180 000 €
1 an, reconductible annuellement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Diagnostic du patrimoine d'éclairage public des zones d'activités économiques

Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole

  • Diagnostic complet d'un réseau de points lumineux et armoires avec relevés visuels exhaustifs, fiches individuelles, photos géolocalisées (≥3 clichés/point lumineux) et conservation des métadonnées EXIF.

  • Campagne de mesures électriques instrumentées sur armoires et départs : résistance de terre, continuité des masses, tensions/intensités, isolement, avec PV par armoire et intégration des résultats au SIG.

  • Livrables normalisés : GeoPackage/SHP + NM_ZAE_EP_DIAG_2026.xlsx (onglets obligatoires), atlas cartographique, rapport final ; objectifs qualité : complétude ≥95 %, erreurs ≤2 %.

15 juin 2026
Nîmes Métropole (30)
-
12 mois (non reconductible)
Visite optionnelle

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Assurance tous risques chantier, dommages ouvrage et responsabilité professionnelle

Région Nouvelle-Aquitaine

Assurances exigées : TRC, Dommages Ouvrage et responsabilité professionnelle couvrant conception, exécution et risques post-réception.

Documents à fournir : attestations d'assurance, convention de gestion des sinistres et formulaires administratifs (DC1/DC2 et équivalents).

Gestion opérationnelle : procédures de traitement des sinistres, reporting, exigences RGPD et transmission électronique sécurisée des pièces.

26 juin 2026
Taillan-Médoc (33)
-
15/06/2026 au 30/11/2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Fourniture de matériel électrique

Ville de Carquefou

  • Fourniture de matériels électriques (CPV 31600000-2) avec livraison ou mise à disposition et possibilité d'enlèvement au comptoir.

  • Commandes signées transmises par voie électronique ou autre moyen horodaté ; faibles quantités acceptées sans majoration.

  • Désignation d'un correspondant permanent et d'un suppléant pour le suivi des commandes, devis, réclamations et facturation.

  • Livraison constatée par bon de livraison signé ; emballages adaptés privilégiant la réutilisation et le recyclage.

2 juin 2026
Carquefou (44)
-
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois (48 mois maximum)
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude de préfiguration d'écologie industrielle et territoriale

Chartres Métropole

Préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale visant à optimiser flux matières, énergie et eau et identifier synergies inter-entreprises.

  • Phasage en 4 étapes : cadrage, diagnostic et cartographie des flux, identification et priorisation des synergies, préfiguration du modèle d'animation/gouvernance et feuille de route.
  • Livrables clés : note de cadrage, rapport de diagnostic, cartographies, fiches synergies (≥5), supports et comptes rendus d'ateliers (≥3 ateliers).
  • Livrables fournis en formats numériques (PDF et formats modifiables) et formats cartographiques; restitution avec supports PPT et synthèses.
22 mai 2026
Eure-et-Loir (28)
-
18 mois maximum; prévision 8–10 mois pour l'ensemble des phases.

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Remplacement et évolution de l'infrastructure serveur et infogérance du système d'information

Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais

Audit complet de l'environnement informatique avec inventaire détaillé et restitution sous 30 jours.
Migration complète des données vers une infrastructure virtualisée hébergée en France, disponibilité cible ≥ 99,8% et mise en place de PCA/PRA.
Sauvegardes externalisées journalières (rétention minimale 15 jours) avec 3 points mensuels et restauration à la demande.
Infogérance et supervision 24/7, maintenance des postes, assistance à distance et sur site, et outil de ticketing pour le suivi des incidents.

28 mai 2026
Thonon-les-Bains (74)
-
1 an, reconductible tacitement deux fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale

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Enlèvement, garde et restitution de véhicules mis en fourrière

Préfecture du Val‑de‑Marne

Enlèvement et transport de tous types de véhicules immatriculés avec disponibilité 24/7.
Délai d’intervention standard fixé à 30 minutes pour interventions courantes ; gestion spécifique pour stationnement prolongé.
Garde sécurisée en aires séparées (véhicules volés, véhicules à vendre) avec accès public sur plages horaires définies.
Enregistrement systématique des mouvements et décisions dans un SI dédié et production d’un bilan annuel d’activité.

29 juin 2026
Val-de-Marne (94)
11 783 118 €
5 ans (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance maîtrise d'ouvrage amiante

Partenord Habitat

Assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée en amiante pour la réhabilitation de 80 logements collectifs.

Tâches principales : analyse et synthèse des RAAT/diagnostics (amiante et plomb), élaboration d’un PAAM, bordereau de prix travaux amiante à partir des MPCA, et rédaction du volet amiante du DCE.

Contrôles SS3/SS4, visites inopinées, organisation administrative et traçabilité (RAAT/RAAD, gestion déchets) et suivi financier des coûts amiante jusqu’à réception.

29 mai 2026
Hazebrouck (59)
8 273 000 €
38 mois (à partir du 01/07/2026)

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Transport scolaire

Communauté de Communes Val de Saône Centre

  • Transport scolaire organisé en deux types de prestations : trajets pour élèves primaires vers activités sportives et trajets vers établissement secondaire.
  • Lignes et horaires définis par plannings annuels, avec ajustements possibles à chaque rentrée et en cours d'année selon fréquentation.
  • Gestion des inscriptions et des cartes pour le second type de prestations selon l'autorité organisatrice.
  • Reporting obligatoire : au moins 2 comptages/an et un rapport annuel incluant les points d'arrêt géolocalisés.
1 juin 2026
Multiples
900 000 €
48 mois
Clause environnementale