358 marchés publics pour conformité rgpd

Réhabilitation et restructuration d'un ensemble de 28 logements et 2 locaux d'activité.
Missions complètes de maîtrise d'œuvre (APS, APD, PRO, DCE, VISA, ACT, DET, AOR) avec OPC en complément possible.
Livrables : plans et dossiers d'exécution, estimation des coûts par corps d'état, mémoire technique, DPE/études thermiques (méthode 3CL, 3 scénarios) et dossier de gestion des déchets.
Diagnostics approfondis du bâti, analyse des désordres, gestion des interfaces et assistance à la passation et au suivi des marchés de travaux.

• Diagnostic complet d'un réseau de points lumineux et armoires avec relevés visuels exhaustifs, fiches individuelles, photos géolocalisées (≥3 clichés/point lumineux) et conservation des métadonnées EXIF.

• Campagne de mesures électriques instrumentées sur armoires et départs : résistance de terre, continuité des masses, tensions/intensités, isolement, avec PV par armoire et intégration des résultats au SIG.

• Livrables normalisés : GeoPackage/SHP + NM_ZAE_EP_DIAG_2026.xlsx (onglets obligatoires), atlas cartographique, rapport final ; objectifs qualité : complétude ≥95 %, erreurs ≤2 %.

Assurances exigées : TRC, Dommages Ouvrage et responsabilité professionnelle couvrant conception, exécution et risques post-réception.

Documents à fournir : attestations d'assurance, convention de gestion des sinistres et formulaires administratifs (DC1/DC2 et équivalents).

Gestion opérationnelle : procédures de traitement des sinistres, reporting, exigences RGPD et transmission électronique sécurisée des pièces.

• Fourniture de matériels électriques (CPV 31600000-2) avec livraison ou mise à disposition et possibilité d'enlèvement au comptoir.

• Commandes signées transmises par voie électronique ou autre moyen horodaté ; faibles quantités acceptées sans majoration.

• Désignation d'un correspondant permanent et d'un suppléant pour le suivi des commandes, devis, réclamations et facturation.

• Livraison constatée par bon de livraison signé ; emballages adaptés privilégiant la réutilisation et le recyclage.

Préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale visant à optimiser flux matières, énergie et eau et identifier synergies inter-entreprises.

• Phasage en 4 étapes : cadrage, diagnostic et cartographie des flux, identification et priorisation des synergies, préfiguration du modèle d'animation/gouvernance et feuille de route.
• Livrables clés : note de cadrage, rapport de diagnostic, cartographies, fiches synergies (≥5), supports et comptes rendus d'ateliers (≥3 ateliers).
• Livrables fournis en formats numériques (PDF et formats modifiables) et formats cartographiques; restitution avec supports PPT et synthèses.

Audit complet de l'environnement informatique avec inventaire détaillé et restitution sous 30 jours.
Migration complète des données vers une infrastructure virtualisée hébergée en France, disponibilité cible ≥ 99,8% et mise en place de PCA/PRA.
Sauvegardes externalisées journalières (rétention minimale 15 jours) avec 3 points mensuels et restauration à la demande.
Infogérance et supervision 24/7, maintenance des postes, assistance à distance et sur site, et outil de ticketing pour le suivi des incidents.

Assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée en amiante pour la réhabilitation de 80 logements collectifs.

Tâches principales : analyse et synthèse des RAAT/diagnostics (amiante et plomb), élaboration d’un PAAM, bordereau de prix travaux amiante à partir des MPCA, et rédaction du volet amiante du DCE.

Contrôles SS3/SS4, visites inopinées, organisation administrative et traçabilité (RAAT/RAAD, gestion déchets) et suivi financier des coûts amiante jusqu’à réception.

• Transport scolaire organisé en deux types de prestations : trajets pour élèves primaires vers activités sportives et trajets vers établissement secondaire.
• Lignes et horaires définis par plannings annuels, avec ajustements possibles à chaque rentrée et en cours d'année selon fréquentation.
• Gestion des inscriptions et des cartes pour le second type de prestations selon l'autorité organisatrice.
• Reporting obligatoire : au moins 2 comptages/an et un rapport annuel incluant les points d'arrêt géolocalisés.