Fourniture de titres-restaurant

Communauté de communes du Pont du Gard
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Date limite
14 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Remoulins (30)
Durée
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois; durée maximale 4 ans
Budget
Estimation: 250 000 €

Description des prestations

Objet et périodicité

Fourniture et gestion de titres-restaurant sous deux formats : carnets papier personnalisés et support dématérialisé (carte à puce nominative). Émission et gestion sur une périodicité mensuelle avec commandes et suivi réguliers.

Formats et personnalisation

  • Papier : carnets individualisés au nom de chaque bénéficiaire, conditionnement en plis scellés et sécurisés.
  • Dématérialisé : carte à puce nominative avec espace personnel (web/app) par agent.
  • Mentions obligatoires à apposer sur les supports : émetteur, organisme de remboursement, année, date de validité, numéro de série, identifiants personnalisés (nom employeur, nom de l’agent, mention du montant).

Commande, livraison et activation

  • Commandes gérées via un espace client sécurisé (saisie, validation, historique, suivi).
  • Livraison des supports papier sous 72 heures ouvrées après commande ; remises et activations des cartes dématérialisées sous délais comparables (procédure d’activation sécurisée et communication des identifiants).
  • Conditionnement sécurisé des envois ; procédures de remplacement rapide en cas de perte, vol ou dysfonctionnement (délais précisés, frais éventuels selon cas).

Sécurité, traçabilité et conformité des données

  • Mesures anti-fraude pour supports papier et numérique, mécanismes d’authentification et d’opposition rapide.
  • Traçabilité des opérations et rapports de suivi (historique des mouvements, relevés de consommation, états fournisseurs acceptants).
  • Conformité des traitements de données personnelles au RGPD.

Réseau d’acceptation et services associés

  • Garantie d’acceptation sur l’ensemble du territoire métropolitain dans les catégories visées (restaurants, commerces alimentaires, drive/click & collect selon modalités).
  • Interface d’administration : gestion des comptes agents, notifications, alertes, assistance (SAV) et indicateurs de disponibilité (SLA de service élevée).

Organisation et continuité

  • Interlocuteur dédié pour le suivi opérationnel, gestion des commandes, facturation et incidents.
  • Maintien des services en fin de contrat : conservation et gestion des comptes dématérialisés jusqu’à épuisement des soldes ou dates de validité, procédures de traitement des soldes non utilisés.

Outils et reporting

  • Outils de suivi et de pilotage accessibles à l’entité utilisatrice (tableaux de bord, historiques de distribution, liste et répartition du réseau d’acceptation).
  • Procédures alternatives en cas d’indisponibilité du service principal.

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