Fourniture et acheminement de gaz naturel et gaz vert

Fourniture d'énergie

Fourniture de gaz naturel et de gaz vert aux points de livraison listés.
Clause de prise en charge de l'énergie livrée, incluant les éléments liés aux certificats d'économie d'énergie (CEE) et aux services d'accompagnement énergétique.

Achèvement et accès réseau

Prise en charge de l'acheminement jusqu'aux Points de Livraison via le gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
Réalisation des démarches de raccordement et gestion des opérations auprès du GRD selon les délais contractuels.
Activation et gestion des prestations figurant au catalogue du GRD (opérations techniques, ouvertures/fermetures, bascules, etc.).

Gestion opérationnelle et exploitation

Désignation d'un interlocuteur unique par marché subséquent et obligations d'alerte et de contact d'urgence.
Collecte, consolidation et transmission des données techniques et contractuelles nécessaires au GRD.
Mise en place des procédures de continuité de fourniture et des bascules opérationnelles pour limiter les ruptures d'alimentation.
Possibilité de solliciter prestations supplémentaires auprès du GRD avec refacturation sans marge des coûts GRD.

Tarification et facturation (contenu des prestations)

Structure des prix détaillée en Terme Fixe (TF) forfaitaire et Terme de Quantité (TQ) indexé sur la consommation, incluant composants énergie, acheminement, taxes et composantes réglementaires (ATRD/ATRT, TCS, CEE).
Bordereau des Prix Unitaires (BPU) détaillant les composants de prix par point de livraison.

Modalités de remise des documents, conformité et obligations

Production des pièces administratives et attestations sociales/fiscales exigées.
Obligations en matière de sécurité, confidentialité et protection des données (conservation/destruction des données, RGPD).
Application de pénalités en cas de non-conformité, non-réalisation ou manquements contractuels.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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