379 marchés publics pour transport public

• Contrat collectif d’assurance santé complémentaire couvrant salariés et ayants droit, adhésion sans contrôle médical.
• Garanties remboursant les frais réellement engagés, avec exclusions à préciser et possibilité de surcomplémentaires pour retraités.
• Tarification indexée sur le PMSS, cotisations précomptées sur bulletin et paiement mensuel à terme échu.
• Offre à transmettre avec éléments techniques : tableaux de garanties, démographie et comptes de résultats.

Fourniture de gaz naturel pour véhicules avec gestion complète des livraisons et des rattachements des points de livraison.

Facturation numérique : modèle de facture et d'annexe, transmission électronique des données de facturation à chaque émission.

Gestion de l'énergie : remise d'un fichier de données à chaque facture et d'un feuillet récapitulatif annuel au format numérique.

Relation client et support : interlocuteur(s) dédié(s), plages horaires et accès à un espace client numérique.

Financement par crédit-bail de 12 véhicules standards avec option d'achat en fin de contrat.

Les véhicules doivent respecter des spécifications techniques détaillées fournies en annexe.

Paiement par loyers mensuels incluant taxes et charges ; présentation d'un tableau des loyers et d'un mémoire technique requis.

Fourniture des justificatifs administratifs et financiers demandés pour l'examen de l'offre.

Sélection d'opérateurs pour la fourniture d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et prestations associées (fourniture, installation, maintenance et services opérationnels selon DCE).

Candidature électronique requise avec formulaires administratifs (DC1, DC2) et fichier « Catégories_SdQ_IRVE »; possibilité de déposer une candidature pendant toute la durée du système de qualification.

La qualification permet d'être invité à répondre à des dossiers techniques ultérieurs ; caractéristiques techniques, quantités et modalités de fourniture seront précisées dans les DCE des dossiers spécifiques.

Mise en place et gestion d'un panel de fournisseurs d'électricité avec référencement ouvert.
Publication en ligne d'un DCE pour chaque marché spécifique précisant cahier des charges, quantités estimées et critères d'attribution.
Instruction électronique des candidatures (lettre de candidature, déclarations, vérifications financières et techniques) et attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse.
Volumes indicatifs disponibles pour dimensionnement : total annuel estimé 1 802 223 kWh (détail par entité fourni dans les documents).

Référencement de fournisseurs pour la fourniture de pièces de rechange véhicules et matériels de maintenance.

• Fourniture réalisée via marchés spécifiques déclenchés après inscription au dispositif de qualification.
• Formes contractuelles : accords‑cadres (mono ou multi) et marchés négociés, avec spécifications, quantités et délais définis par marché.
• Candidature requérant justificatifs administratifs (notamment formulaires DC1 et DC2) et dépôt électronique via plateforme.

Accompagnement pour la fin et l'adaptation de concessions, rédaction de DCE type et documents contractuels.
Assistance complète pour la préparation, le lancement, la conduite des consultations et négociations, puis le démarrage opérationnel (outils de reporting et tableaux de bord).
Livrables : notes d'analyse, DCE/annexes éditables, synthèses d'offres, comptes rendus et tableaux de suivi.
Réunions de suivi mensuelles; échanges via plateforme dématérialisée; exigences RGPD et open data.