270 marchés publics pour transport public

Prestation de substitution routière des lignes T12 et T13 par autocars récents (électrique/GNV/Euro VI) accessibles PMR avec identification visible.

Volumes annuels indicatifs exprimés en soirées et journées/week-ends substitués (scénarios variables ; exemples : T12 ~10 soirées et ~10 journées/week-ends ; T13 potentiellement beaucoup plus selon planification).

Obligations de reporting mensuel (ponctualité, voyageurs, km parcourus et km à vide) et remise d'un bilan carbone soirée/week-end avec paramètres et facteurs ADEME.

• Navette à itinéraire fixe avec plusieurs rotations matinales et en soirée, trajet d'environ 12 km aller-retour.
• Véhicule(s) thermique(s) conformes aux normes techniques ; capacité minimale assise ≥ 30 places ; entretien et conformité pris en charge par l'exploitant.
• Vente des titres assurée par l'exploitant, possibilité de vente dématérialisée ; transmission mensuelle des recettes avec tableau justificatif joint à la facturation.
• Respect strict des arrêts et des horaires fournis, prise de service anticipée, information des usagers en cas de perturbation et obligation de proposer des fiches horaires recalées en cas d'évolution.

Sélection d'opérateurs pour interventions et fournitures liées aux vélos et aux batteries : reconditionnement, réparation et remanufacturage.

• Activités couvertes : diagnostic, réparation, reconditionnement, remanufacturage, fourniture de vélos et batteries reconditionnés, gestion logistique et traçabilité.
• Quantités estimatives indicatives par catégorie : reconditionnement vélos 50 000 ; réparation vélos 5 000 ; vélos reconditionnés 40 000 ; réparation batteries 40 000 ; remanufacturage batteries 20 000 ; remanufacturage+réparation batteries 50 000 ; batteries remanufacturées 20 000.
• Exigences pratiques : essais fonctionnels, traçabilité des composants, gestion des déchets dangereux, disponibilité de pièces et protocoles de tests post-intervention.

• Garantie RC et défense/recours pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur affectés aux activités interurbaines.
• Exclusions explicites : métro, tramway, véhicules d'exploitation urbaine, service Mobimétropole, véhicules de certaines filiales.
• Gestion complète des sinistres par l'assureur : déclarations, expertises, réparations et mécanismes de remboursement pour recours.
• Reporting statistique et financier régulier (états trimestriels, réunion annuelle) et obligations de traçabilité des pièces via plateforme.
• Dispositif de vigilance et d'alerte avec dépôt d'attestations semestriel via e-attestations.fr et sanctions en cas de manquement.

Quatre familles de prestations : stratégie et plans vélo/piétons ; études et AMO/MOE pour infrastructures ; assistance technique, juridique et financière pour services de mobilité douce ; expertise opérationnelle cycle et gestion de flottes.

Prestation typique : diagnostics, études de faisabilité/AVP, programmes, dossiers de consultation, audits opérationnels et plans d'investissement.

Livrables fréquents : plans/directives stratégiques, dossiers techniques, rapports d'audit, fiches-actions et dossiers de consultation pour marchés subséquents.

Unités courantes observées : réunions, heures/journées d'intervention, scénarios d'étude et scénarios opérationnels.

Fourniture de gaz naturel pour véhicules avec gestion complète des livraisons et des rattachements des points de livraison.

Facturation numérique : modèle de facture et d'annexe, transmission électronique des données de facturation à chaque émission.

Gestion de l'énergie : remise d'un fichier de données à chaque facture et d'un feuillet récapitulatif annuel au format numérique.

Relation client et support : interlocuteur(s) dédié(s), plages horaires et accès à un espace client numérique.

• Fourniture de 14 véhicules neufs répartis par capacité : 4 × 19–22 places, 2 × 29–33 places, 1 × 39–42 places, 1 × 47–57 places, 6 × 100 places.
• Véhicules conformes Euro VI avec limites d'émissions précisées (NOx, CO, HC+NOx, PM, PN) et aménagements PMR.
• Adaptation au climat tropical et climatisation systématique ; disponibilité visée ≥ 96,8 % (312 jours/an) et garantie pièces/main-d'œuvre 24 mois.
• Livraison contrôlée (préparation, vérifications pré-immatriculation, réception en présence du fournisseur) et possibilités d'options (extension de garantie, attelage, formations, habillage).

Financement par crédit-bail de 12 véhicules standards avec option d'achat en fin de contrat.

Les véhicules doivent respecter des spécifications techniques détaillées fournies en annexe.

Paiement par loyers mensuels incluant taxes et charges ; présentation d'un tableau des loyers et d'un mémoire technique requis.

Fourniture des justificatifs administratifs et financiers demandés pour l'examen de l'offre.

Mise en place et gestion d'un panel de fournisseurs d'électricité avec référencement ouvert.
Publication en ligne d'un DCE pour chaque marché spécifique précisant cahier des charges, quantités estimées et critères d'attribution.
Instruction électronique des candidatures (lettre de candidature, déclarations, vérifications financières et techniques) et attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse.
Volumes indicatifs disponibles pour dimensionnement : total annuel estimé 1 802 223 kWh (détail par entité fourni dans les documents).

• Transport public à la demande déclenché sur réservation, avec horaires et destinations prédéfinis.

• Réservation possible jusqu'à 17h00 la veille ; feuilles de route transmises la veille ouvrable.

• Prise en charge au point d'arrêt le plus proche ou à domicile sous conditions de sécurité ; voyageurs présents 5 minutes avant le passage.

• Véhicules adaptés exigés (âge limité à 10 ans, documents justificatifs obligatoires) et suivi centralisé des réservations et recettes.