Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concessions de transport interurbain

Prestation — Adaptation du modèle contractuel et rédaction-type

• Analyse critique des conventions en cours et formulation de préconisations détaillées (transparence, reporting, rémunération, répartition des responsabilités, modalités financières et juridiques).
• Élaboration d'un dossier de consultation type (DCE) : projet de contrat standardisé, document programme type, annexes techniques et administratives, formats des annexes et modèles de documents (Word/Excel/données brutes).
• Livraison de documents modifiables permettant la déclinaison locale.

Prestation — Préparation, lancement et conduite des procédures de consultation et de négociation

• Rédaction d'un rapport sur le choix du mode de gestion et adaptation du DCE type aux spécificités contractuelles.
• Assistance juridique et technique pour la mise en œuvre de la procédure de consultation : réponses écrites aux questions des candidats, élaboration et transmission des courriers et questions, tenue et animation des réunions de commission et de négociation.
• Analyse et synthèse des candidatures et offres (tableaux de synthèse, comptes rendus), proposition de cadre de négociation et validation des documents de procédure.

Prestation — Assistance au démarrage de la concession (première année)

• Mise en place d'outils de suivi opérationnel : tableaux de bord, indicateurs, format de reporting normalisé.
• Accompagnement à la contractualisation opérationnelle (procédures internes, formats de reporting, modalités de contrôle et de pilotage).
• Respect et mise en œuvre des exigences en matière de protection des données personnelles (RGPD) et d'ouverture des données (open data) liées aux obligations de reporting.

Pilotage et modalités opérationnelles

• Organisation et animation des instances de suivi : réunions de suivi mensuelles (présentiel/visioconférence), préparation des documents 5 jours ouvrés avant réunion et rédaction des comptes rendus sous 5 jours ouvrés.
• Modes de livraison : documents bureautiques éditables (Word/Excel), jeux de données brutes exploitables; échanges via plateforme d'acheteur électronique.
• Confidentialité, déontologie et traçabilité des actions ; possibilité d'audits de conformité.

Livrables types

• Notes d'analyse contractuelle et financière, rapports synthétiques, DCE type et annexes, tableaux de synthèse des candidatures/offres, comptes rendus de réunions, tableaux de bord et formats de reporting.

Contraintes qualité et conformité

• Respect des règles de confidentialité et de déontologie.
• Respect des obligations RGPD et des exigences d'ouverture des données pour les éléments de reporting.
• Capacité à fournir des documents modifiables et des données brutes pour exploitation interne.