Transport à la demande sectorisé
Date limite
7 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Roche aux Fées CommunautéDurée
2 ans (01/10/2026 au 30/09/2028), reconductible 1 fois 1 an (durée maximale 3 ans)
Budget
Max: 120 000 €
Exploitation du service TAD — Lot 1 (Secteur Sud)
Objet et fonctionnement
- Exploitation d'un service de Transport à la Demande avec réservation préalable et prise en charge au domicile des usagers pour dépôt aux points d'arrêt définis.
- Exécution des courses sur la base d'une fiche récapitulative transmise la veille, laquelle vaut bon de commande.
Modalités de réservation et d'exécution
- Réservation centralisée, au plus tard le jour ouvré précédent avant 12h00.
- Regroupement et optimisation des courses par l'acheteur ; tolérance de 30 minutes sur l'horaire demandé pour le groupement.
- Facturation mensuelle sur relevé d'exploitation basé sur les courses réellement exécutées.
Exigences matérielles et humaines
- Parc de véhicules entretenus, conformes au transport public de voyageurs ; disponibilité de véhicules accessibles PMR, sièges bébé et rehausseurs homologués.
- Conducteurs titulaires des autorisations et permis requis, aptes médicalement et formés (accueil publics fragiles, éco‑conduite, etc.).
- Possibilité de recourir à la sous‑traitance en cas d'indisponibilité grave ; moyens de remplacement (véhicules de réserve, personnel suppléant, astreinte).
Contraintes opérationnelles et livrables
- Responsabilité du titulaire pour la prise en charge des personnes domiciliées dans le secteur.
- Relevés d'exploitation mensuels détaillés et états annuels ; bilans environnementaux et sociaux sur demande.
- Inscription au registre national des transporteurs et justification des licences, permis et carnets d'entretien sur demande ; interdiction d'utilisation de VSL.
Volumes indicatifs
- Moyenne indicative: ~115 trajets/mois (fourchette indicative 100–130 trajets/mois).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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