811 marchés publics pour santé

• Trois niveaux modulaires proposés : socle de base, protection étendue (arrêts longs + invalidité) et protection renforcée (assistance, garanties décès).
• Garanties exigées : indemnisation en incapacité temporaire, rente ou capital en cas d'invalidité, capital décès, maintien de salaire jusqu'à 90 %.
• Absence de sélection médicale à l'entrée et absence de délai de carence exigées ; adhésion facultative et possibilité de portabilité des garanties.

Assurer le suivi médical individuel et collectif d'un effectif de référence de 520 agents, assuré par un médecin du travail référent.

• Réalisation des visites réglementaires (information, périodiques, reprises, pré-reprises, surveillances renforcées) et gestion des dossiers médicaux et fiches d'aptitude.
• Actions de prévention et conseil sur l'évaluation des risques, adaptation des postes et prévention de la désinsertion professionnelle.
• Téléconsultation possible, continuité du suivi organisée (remplacements) et production de livrables numériques : rapport annuel, fiche entreprise, indicateurs.

• Consultations et notes sur droit des patients, responsabilité et organisation hospitalière, avec recommandations opérationnelles.
• Accompagnement sur conformité RGPD et traitements de données de santé, production d'analyses d'impact et clauses contractuelles.
• Gestion juridique de situations sensibles et appui en communication institutionnelle.
• Participation aux instances de gouvernance et comptes‑rendus détaillés.

Couverture complémentaire santé collective pour le personnel et leurs ayants droit (noyau familial : salarié, conjoint/convivant, enfants figurant sur l'état de famille).
Principales garanties : médecine courante et spécialisée, pharmacie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses, hospitalisation.
Cotisation annuelle à renseigner par catégorie (employé / cadre / dirigeant) via un scénario type ; plateforme en ligne et reporting mensuel exigés.

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

Contrat couvrant capital décès, indemnités journalières en incapacité et rentes d'invalidité permanente.

• Garanties modulées selon statut (salariés, agents affiliés ou non à la CNRACL, non titulaires) avec franchises et points de départ définis.
• Gestion des sinistres via DSN et télétransmission, délais de paiement contractuels (ex. capital décès 15 jours, invalidité 21 jours), reporting annuel et production de DQE et mémoire technique.

Convention collective de prévoyance à adhésions facultatives couvrant incapacité temporaire (indemnités journalières), invalidité permanente (rente), perte de retraite (capital ou rente) et capital décès.

Garanties modulées selon statut (fonctionnaire/contractuel/privé) avec déductions des prestations obligatoires, franchises et durées d'indemnisation différenciées.

Gestion administrative complète : formalisation des adhésions, contrôles médicaux, commission d'arbitrage, revalorisations annuelles et production de comptes techniques/pluriannuels.