605 marchés publics pour santé

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Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs

Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Savoie

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Coordination SPS couvrant la conception (APD, PRO, DCE) et l'exécution jusqu'à la levée de la dernière réserve.

Établissement et mise à jour du PGCSPS, tenue du Registre Journal de la Coordination, vérification des PPSPS et inspections pré-intervention.

Visites et réunions régulières de chantier avec comptes-rendus mensuels ; élaboration et mise à jour du DIUO et contribution aux éléments DOE.

Coordinateur nommé nominativement et maintien de la même personne pendant la durée de la mission ; procédures d'agrément en cas de remplacement.

8 juin 2026
Saint-Jean-de-Maurienne (73)
5 840 000 €
44 mois (septembre 2026 à avril 2030)
Clause sociale

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Régimes collectifs santé et prévoyance

CCI France

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Mise en place d'un régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé.

  • Gestion des affiliations, télétransmissions avec le régime obligatoire et administration des remboursements.
  • Mise en place de réseaux de soins, tiers payant, facturation des cotisations et reporting sur sinistralité.
  • Preuve d'agrément de l'organisme assureur exigée.
9 juin 2026
Levallois-Perret (92)
180 000 000 €
4 ans (à partir du 01/01/2027)

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Assistance maîtrise d'ouvrage complémentaire santé et prévoyance

Ville de Gujan-Mestras

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Assistance AMO pour la mise en place d'une complémentaire collective santé et prévoyance pour le personnel.

  • Réalisation d'une étude d'opportunité et d'estimation des coûts.
  • Rédaction du dossier de consultation : stratégie d'achat, CCTP, pièces financières, critères et grilles de notation ; assistance lors des phases de questions, négociation et analyse des offres.
  • Suivi annuel de l'exécution : examen des évolutions tarifaires, synthèse des négociations et bilan annuel d'exécution.
29 mai 2026
Gujan-Mestras (33)
-
30 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale

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Complémentaire santé et prévoyance du personnel

SPL Destination Rennes

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Couverture complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour les salariés relevant de la CCN Syntec, avec prise en charge des ayants droit (enfants, conjoints) selon conditions.
Télétransmission CPAM possible ; en l’absence, gestion sur dossiers papier avec originaux. Tiers payant avec carte fournie dans un délai contractuel court.
Fourniture obligatoire d’un tableau des garanties chiffré et d’un Détail Technique de l’Offre (DTO). Engagements RSE et qualité attendus et fortement valorisés.
Délais de déclaration des demandes limités à 2 ans et portabilité des garanties requise.

22 juin 2026
Rennes (35)
-
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)
Clause environnementale

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Assurance complémentaire santé groupe du personnel

MSA Ardèche Drôme Loire

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  • Assurance complémentaire santé collective pour salariés et ayants droit.

  • Déploiement via guichet unique avec décompte unique MSA et échanges Noémie 3 ; gestion déléguée et rémunérée à la MSA.

  • Coassurance autorisée et possibilité de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

  • Sélection en deux phases avec remise d'offres suivie d'une phase de négociation.

28 mai 2026
Non précisé
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)

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Couverture complémentaire de frais de santé collective obligatoire

Ville de La Chapelle d'Armentières

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Gestion d’une couverture santé collective pour agents actifs, non permanents et retraités.

Mise en place et administration de garanties réparties en plusieurs régimes (régime 1/2/3) : adhésions, gestion des droits, traitement des remboursements et relations avec tiers payeurs.

Fourniture de reporting périodique (comptes de résultat, tableaux de bord démographiques et financiers), contrôles qualité, formation des équipes et respect des obligations de protection des données.

Documents et livrables attendus : fichiers populationnels, indicateurs, rapports et attestations de conformité.

9 juin 2026
La Chapelle d'Armentières (59)
-
72 mois (01/01/2027–31/12/2032), prorogeable 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Coordination sécurité et protection de la santé

Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise

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  • Mission de coordination SPS en deux phases : conception (notice ou PGC) et réalisation (harmonisation PPSPS, inspections).
  • Tenue d'un registre journal de coordination et constitution du DIUO, restitution d'un dossier final en fin d'opération.
  • Participation aux réunions d'études et de chantier, inspections communes avant démarrage des interventions et contrôle des PPSPS.
  • Suivi multi-opérations attendu avec moyens désignés (personnes nommées, moyens de communication et secrétariat).
1 juin 2026
Isère (38)
150 000 €
1 an, reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Coordination sécurité et protection de la santé en génie civil

Commune de Saint-Paul

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Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour opérations de génie civil et infrastructures sur domaine public communal.

Prestations détaillées par phases : diagnostic, APD, projet/DCE, préparation de chantier, exécution, réception et année de parfait achèvement.

Livrables principaux : registre-journal SPS, PGC, DIUO, CISSCT, PPSPS, PV de visites et réunions, éléments SPS du DOE.

Mise à disposition d'un référent et d'un suppléant avec niveaux de compétence (1 à 3) ; inspections régulières et vérification des PPSPS.

2 juin 2026
Saint-Paul (Non précisé)
80 000 €
12 mois initial, reconductible 3 fois 12 mois (4 ans si toutes reconductions)
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurances groupe prévoyance et santé complémentaire

EAU 17

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  • Couverture obligatoire des salariés pour la prévoyance : indemnités journalières à partir du 61e jour (maternité immédiate), prise en charge demandée 100 % du salaire net en offre de base.
  • Garanties décès/IAD : capital à 75 % du salaire annuel brut avec majorations familiales ; prestations accidentelles et rentes complémentaires à prévoir.
  • Gestion des sinistres : accusé de réception sous 72 h, règlement sous 10 jours après dossier complet, bilan annuel de sinistralité fourni au format tableur.
1 juin 2026
Charente‑Maritime (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)

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Études amont et programmes pour emprises militaires

Ministère des Armées Service d'Infrastructure de la Défense Ile-de-France

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Études amont pour définition de schémas directeurs et dossiers de site.
Production de cartographies, fiches bâtiment, matrices surfaces/ratios et estimation financière pluriannuelle.
Études de faisabilité multi‑scénarios (jusqu'à 3) avec estimation coûts, planning et analyse risques.
Livrables fournis au format modifiable (rapports, tableaux, présentations).

3 juin 2026
Île-de-France
1 052 000 €
12 mois (renouvelable tacitement 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
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