Suivi médical et mise à disposition infirmier en santé au travail

Actions de prévention et conseil en conditions de travail

• Participation et conduite d'actions de prévention : conseil sur évaluation des risques, adaptation des postes, projets d'organisation, prévention de la désinsertion professionnelle et contributions techniques au document unique.

Modalités d'organisation du suivi

• Continuité du suivi assurée (organisation des remplacements, mobilisation de moyens humains, coordination des plannings).
• Téléconsultation prévue en complément des actes présentiels lorsque nécessaire ; le prestataire doit disposer du matériel et de l'organisation adaptés.

Qualifications, ressources et conformité

• Médecin du travail référent répondant aux conditions réglementaires ; justificatifs de qualification et d'agrément exigés pour tous les intervenants (médecins, infirmiers, etc.).

Livrables et reporting

• Fourniture de livrables numériques exploitables : dossiers médicaux à jour, fiches d'aptitude, fiche d'entreprise, rapport annuel d'activité, indicateurs de suivi et tableaux de reporting exploitables numériquement.

Sécurité et confidentialité

• Gestion des données de santé selon les obligations de confidentialité et protection des données ; mise en place de moyens assurant le secret médical et la traçabilité des échanges.

Sous‑traitance et obligations administratives

• Sous‑traitance soumise à acceptation et production de pièces justificatives requises ; non-déclaration de sous-traitance exposant à sanctions contractuelles.