Coordination sécurité et protection de la santé pour amélioration énergétique du clos-couvert

Délégation Corse de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile
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Date limite
27 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Ajaccio (2A)
Durée
Durée couvrant l'exécution des travaux et la période de garantie de parfait achèvement (à compter de la notification)
Budget
Non précisé

Mission de coordination sécurité et santé (CSPS) catégorie 3

Objectif et contexte

  • Coordination relative à une opération d'amélioration énergétique du clos-couvert réalisée en site occupé.

Phasage et prestations principales

  • Phase conception (C1) : réalisation du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Santé (PGCSPS), élaboration du Dossier d'Intervention Ultérieure sur Ouvrage (DIUO), ouverture et tenue du registre journal de coordination (RJC).
  • Phase préparation et réalisation (R1, R2) : prestations de coordination pendant la préparation du chantier et pendant l'exécution des travaux : contrôle et validation des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), organisation et animation des réunions de coordination, suivi des prescriptions de prévention et vérification de leur application par les entreprises, gestion des ordres de service relatifs à la sécurité.
  • Phase réception et garantie (R3) : actions lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (GPA) ; remise et mise à jour du DIUO, clôture du registre journal, procès-verbaux et archivage des documents de coordination.

Livrables et modalités opérationnelles

  • Livrables attendus : PGCSPS, DIUO finalisé, tenue et mise à disposition du registre journal (RJC), PV de réunions de coordination, dossiers PPSPS consolidés.
  • Exigences techniques : mission de catégorie 3, application des principes généraux de prévention et des dispositions réglementaires (coordination selon les prescriptions applicables en sécurité et santé au travail).

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