52 marchés publics pour audit juridique

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Sourcing pour exploitation des transports routiers régionaux

Région Normandie

Réponse écrite au questionnaire de sourcing accompagnée de l'accord de confidentialité signé.
Documents rédigés en français (traductions assermentées requises si nécessaires).
Transmission électronique des contributions et ajout éventuel de tout document utile.
Annexes obligatoires à intégrer (ex. tableau récapitulatif des lignes en PDF) ; pas d'audition prévue.

9 oct. 2026
Normandie
-
Non précisé

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Accompagnement stratégique et opérationnel communication touristique

Communauté de Communes de Petite Camargue

Diagnostic complet de l’existant : positionnement, cibles et recommandations éditoriales pour médias, réseaux sociaux et contenus web.

Définition d’une stratégie média et d’un plan d’actions pluriannuel avec calendrier éditorial et priorisation des thématiques (nature, slow tourisme, gastronomie, etc.).

Accompagnement opérationnel : coordination, suivi trimestriel, veille, déploiement RP (dossier de presse annuel, communiqués) et gestion d’influenceurs (1–5 profils/an) avec cession de droits.

Reporting et évaluation : indicateurs de performance, rapports périodiques et synthèse annuelle.

26 juin 2026
Vauvert (30)
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (48 mois au total)
Clause sociale

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Audit du parc immobilier

CCI Finistère

Audit complet du patrimoine : revue documentaire approfondie (titres, plans, diagnostics, contrats, consommations) et inspection visuelle de chaque bien.

Analyses juridiques, estimations vénales/locatives et bilan des coûts annuels (exploitation, maintenance, énergie) par bien.

Scénarios d'optimisation et plan d'action pluriannuel chiffré avec fiches individuelles, rapport intermédiaire et final, synthèse exécutive et présentation.

15 juin 2026
Finistère (29)
-
6 mois (reconductible selon les termes de l'AE)
Clause environnementale

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Audit global et transversal de la collectivité

Mairie de Fos-sur-Mer

Audit transversal couvrant finances, organisation/RH, commande publique, conformité juridique, services publics et entités satellites.
Livrables principaux : diagnostic complet, plan d'actions hiérarchisé et budgété, organigramme cible, synthèse exécutive et version grand public.
Méthode : entretiens élus/agents, analyse documentaire, observations de terrain, benchmarks et SWOT par domaine.
Production d'une cartographie des risques, d'un tableau de bord de suivi et de restitutions intermédiaires et finales.

17 juin 2026
Fos-sur-Mer (13)
-
Durée liée à l'achèvement des prestations, début à la notification, non reconductible
Clause environnementale

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Conseil juridique, assistance et contentieux

Commune de Croix

  • Prestation de conseils juridiques et d'assistance écrite et téléphonique, avec rédaction de notes techniques et d'actes.
  • Défense et représentation devant les juridictions : analyse du dossier, préparation de mémoires et présence aux audiences.
  • Conduite d'enquêtes administratives : auditions, comptes rendus signés et rapport final avec propositions de suites.
  • Sessions de formation thématiques et interventions ponctuelles à la demande, avec livrables (notes, rapports, supports).
6 juil. 2026
Croix (59)
125 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Location de services de télécommunications hertziennes haute disponibilité

Direction des Services de la Navigation Aérienne

  • Création de 11 liaisons Ethernet niveau 2 point‑à‑point réparties par fonction : ADS‑B (3), DIGIVOI (4), HF transport (2) et JRCC (2).
  • Interfaces de livraison RJ45 10/100 ou 10/100/1000 ; HF requis avec voies BF 600 Ω / 0 dBm, entrées/sorties TOR et liaisons RS232 3 fils selon besoin.
  • Débit utile demandé : 2 Mbps L2 (trame 128 octets) avec demande d’indication de coût pour 4 Mbps ; capacité FH minimale 10 Mbps symétrique.
  • Performances exigées : latence < 50 ms, perte < 0,1 %, gigue < 10 ms, disponibilité cible 99,85 % ; GTRs standard 4 h, 6 h pour sites isolés.
  • Livrables et supervision : PV de recette, dossiers techniques et de déploiement, rapports trimestriels et accès outil de supervision avec granularité 5 minutes.
25 juin 2026
Polynésie française
-
5 ans, renouvelable une fois 3 ans (durée maximale 8 ans)
Clause environnementale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour passation de contrats d'assurance

Mairie de La Grand'Croix

Mission d'assistance technique pour la préparation, la rédaction des dossiers de consultation et l'analyse des offres sur des lignes d'assurance (incendie, RC, flotte, protection juridique).

Rédaction des documents de consultation, analyse des candidatures et des offres, participation aux échanges/négociations et auditions.

Livrables attendus : dossier de consultation, rapports d'analyse comparatifs, comptes-rendus, synthèse et note de couverture.

29 juin 2026
La Grand'Croix (42)
-
8 mois maximum à compter de la notification
Clause sociale

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Conseil juridique en droit administratif

Ville de Fréjus

Conseil en droit administratif centré sur les contrats publics et les questions administratives, hors droit de l'urbanisme et hors représentation en justice.

Volume indicatif : environ 50 heures par mois, dont ~10 heures réservées aux urgences.

Prestations : consultations écrites, observations sur projets d'actes, participation à réunions, remise de livrables électroniques (version papier sur demande) et suivi semestriel des dossiers.

Délais opérationnels : 15 jours pour les prestations ordinaires, 24 heures pour les prestations urgentes.

17 juin 2026
Fréjus (83)
-
4 ans

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Accompagnement et conseil en expertise juridique

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Accompagnement juridique spécialisé en droit de l'informatique et du numérique.

  • Assistance pour procédures complexes, audits informatiques et négociations (forfait incluant deux rendez‑vous de négociation).
  • Relectures/validations de documents et production de livrables anonymisés.
  • Prestations facturées en unités forfaitisées (PA_x) et en prestations unitaires (journée, demi‑journée, forfaits); délais de réponse selon degré d'urgence.
22 juin 2026
France
25 000 €
12 mois (début prévisionnel indiqué), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Études pré-opérationnelles de locaux administratifs et techniques

Métropole Aix‑Marseille‑Provence

Études pré-opérationnelles pour locaux administratifs : état des lieux documentaire et architecturaux, diagnostics techniques, sécurité, accessibilité et performance énergétique.

  • Recensement des besoins par ateliers et questionnaires, élaboration de préprogrammes fonctionnels et scénarios d'aménagement (macro/micro zoning pour l'existant).
  • Livrables numériques : plans DWG+PDF, rapports, PPT, fichiers ACV/feuilles de calcul ; participation d'un architecte diplômé exigée.
8 juil. 2026
Métropole Aix‑Marseille‑Provence
1 300 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale possible 4 ans), début prévisionnel 17/11/2026
Clause environnementale
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