62 marchés publics pour audit juridique

Modules juridiques appliqués (public/privé, RGPD, urbanisme, déontologie), avec cas pratiques et ateliers de rédaction.

Supports validés et évaluation des acquis.

Quantités indicatives pour 1 an : INTER 6 stagiaires/12 jours.

Prise en charge des coûts de protection fonctionnelle pour agents et élus (protection juridique, frais de protection, assistance psychologique, reconstitution d'image).

• Bénéficiaires identifiés (agents, élus, administrateurs CCAS) avec plafonds déclarés (ex. protection juridique 50 000 €, responsabilité civile 1 500 000 €).
• Seuil d'intervention : aucun seuil fixé (intervention sans seuil financier minimal).
• Modalités : frais réels pour certains postes, adaptation possible par avenant en cas d'évolution juridique.

• Assistance juridique et technique pour le renouvellement de la DSP du Parc des Expositions.
• Rédaction complète des pièces de consultation, estimations CAPEX/OPEX 5–10 ans, élaboration du PPI et définition d’indicateurs de performance.
• Animation d’au moins deux tours de négociation, rédaction des comptes‑rendus et rapport final; assistance jusqu’à signature et six mois après démarrage.

Police d'assurance couvrant la responsabilité civile en cours d'exploitation, la responsabilité après livraison et la responsabilité professionnelle.
Couverture spécifique pour activités de syndic/gestion immobilière et extension aux personnes intervenantes (stagiaires, préposés, dirigeants).
Garanties mondiales avec base « réclamation », reconstitution annuelle des montants et obligation de placement à 100 %.
Gestion des polices et sinistres avec mission de conseil, reporting et organisation dédiée.
Exigences de conformité strictes et obligations RGPD et d'établissement en France pour les assureurs.

Assistance et défense des agents relevant de la protection fonctionnelle (volets administratif, civil et pénal).
Comprend entretiens, accompagnement à audition, assistance en information judiciaire et référés d'urgence.
Réactivité renforcée pour référés ; coopération intense avec le service juridique désigné.

• Diagnostic et mise à jour d'un état des lieux des usages et impacts numériques, avec rapport détaillé et note de synthèse.
• Élaboration d'une feuille de route NR : objectifs annuels/pluriannuels, KPIs, plan d'actions et gouvernance, formation des agents et communication interne/externe.
• Déclinaison opérationnelle pour la commande publique : jeu de clauses NR réutilisables et rapport d'analyse des marchés existants.
• Forfaits et volumes indicatifs : états des lieux et accompagnements facturés en jours ou forfaits par tranche de taille d'organisation (quantités DQE indicatives listées dans le dossier).