309 marchés publics pour rémunération

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Exploitation et maintenance des installations d'assainissement collectif

La Roche-sur-Yon Agglomération

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Exploitation et maintenance 24/7 des réseaux, 10 stations d'épuration, 52 postes de relèvement, 368,041 km de réseaux (gravitaire et refoulement) ; curage préventif fixé à 18,5 km/an et ITV préventives ciblées (2 km/an en moyenne).
Tenue d'un diagnostic permanent avec fourniture et exploitation de capteurs fixes et mobiles, livrables (cartographies, ILI, fiches de constat) et propositions d'actions ciblées.
Gestion complète des boues : collecte, transport, valorisation (épandage, compostage, lits plantés selon station), suivi agronomique et conformité du compost à la norme NF U 44-095 lorsque produit.

6 juil. 2026

La Roche-sur-Yon (85)

-

84 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable jusqu'à 12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Conception, réalisation et exploitation du Grand Carreau

Métropole du Grand Nancy

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Conception complète et réalisation des études, dépollution, travaux de premier établissement et mise en service d'un pôle multi‑usages (agora/vente, cuisine, tertiaire, halle technologique, logistique, cellules de stockage).
Livraison différenciée : certains locaux fournis finis (ex. halle polyvalente, cuisine, cellules de stockage), d'autres fournis bruts ou avec réservations techniques pour aménagement par preneurs.
Exploitation et gestion locative incluant commercialisation, accueil, sécurité, maintenance corrective et préventive, GTC et sous‑comptages, tenue d'un CEP et reporting périodique.
Obligation de constituer une société dédiée pour l'exécution, prise en charge de la dépollution (co‑financement partiel possible) et gestion des servitudes et contraintes techniques.

15 juil. 2026

Nancy (54)

250 000 000 €

35 ans (à compter de la notification du contrat)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Recouvrement amiable par commissaires de justice

Direction Départementale des Finances publiques de l'Yonne

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Intervention de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable visant à obtenir le paiement avant poursuites.
Moyens : envois postaux et électroniques, relances téléphoniques, recherches d'adresses et déplacements si nécessaire ; transmission immédiate des informations utiles.
Objectif de performance : taux de recouvrement à l'issue de la phase comminatoire fixé à 40 % ; délai maximal d'exécution d'un dossier : 75 jours.
Volume indicatif : environ 25 000 demandes par an.

15 sept. 2026

Sens (89)

-

3 ans (durée ferme)

Clause sociale

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Aménagement d'une aire de jeux intergénérationnelle et espaces associés

Mairie de Courcelles-les-Montbéliard

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Travaux VRD comprenant terrassements massifs (ex. -40 cm et -35 cm) et décapages (ex. décapage terre végétale 20 m3).
Fourniture/pose de fourreaux TPC Ø63, tirage câbles et pose de regards; bordures et fil de pavés (ex. fil de pavés ML = 285).
Géotextile anti‑contaminant 200 g/m² (M² : 725) et enrobés EB10 BBS 0/10 EP.5 cm pour voies douces.
Phasage et préparation de chantier inclus, protection contre essences invasives et évacuation des déblais en décharge agréée.

10 juil. 2026

Courcelles‑les‑Montbéliard (25)

-

4 semaines (tranche ferme), 3 semaines (option accès piétons), 9 semaines (option parking) ; préparation 4 semaines par tranche

Clause environnementale

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Échantillons requis

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Étude diagnostique et schéma directeur d'assainissement

Commune de Bonnétable

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Étude diagnostique complète des réseaux d'eaux usées et, en option, des réseaux pluviaux urbains.

Campagnes de mesures (débits, charges polluantes), inspections télévisées, tests colorants et fumées, relevés topographiques et géolocalisation des exutoires.
Identification et hiérarchisation des anomalies (infiltrations, mauvais branchements, exutoires non cartographiés) et estimation des volumes d'eaux parasites.
Élaboration d'un schéma directeur avec scénario d'intervention, programme pluriannuel d'investissements, SIG actualisé et plan d'autosurveillance.
Assistance technique possible pour enquête publique et propositions de zonage pluvial.

10 juil. 2026

Bonnétable (72)

-

Non précisé

Clause environnementale

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Rénovation et réaménagement du local D1e

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CEA Centre CESTA

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Études et réalisation des travaux de rénovation et réaménagement (diagnostic, dépose, ouvertures de murs porteurs, cloisons, finitions).
Décomposition en cinq postes : études et travaux (forfait), option remplacement panneaux, réception, remise du DOE, provisions pour aléas sur devis.
Livrables attendus : planning détaillé, dossier descriptif des moyens humains et matériels, comptes-rendus, DOE.
Exécution sous contraintes de sécurité et procédures d'accès spécifiques, possibilité de sous-traitance sous accord formalisé.

8 juil. 2026

Le Barp (33)

-

8 mois, réception des travaux à prononcer avant fin janvier 2027

Clause environnementale

Clause sociale

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Rénovation de mairie et annexes

Commune d'Athis

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Mission complète de maîtrise d'œuvre incluant diagnostic, ESQ, APS, APD, PRO, DCE, EXE/visa, DET et AOR.

Livrables attendus : relevés d'existant, plans aux échelles demandées, notices (incendie, accessibilité, acoustique), estimations et DQE/DPGF.
Équipe pluridisciplinaire exigée : architecture, insertion urbaine/paysage, études fluides, structure, acoustique; formalisation du groupement et répartition des tâches.
Possibilité de missions complémentaires : études géotechniques, OPC, mission SSI ; production de DOE et livrables numériques (pas de BIM).

24 juil. 2026

Athis (51)

-

Durée jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement (1 an après réception), démarrage à notification de l'ordre de service.

Clause environnementale

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Assurances risques responsabilité, environnement et dommages

SYTEVOM

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Couverture large des responsabilités pour dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions pollution accidentelle, recours et défense.
Plafonds clés à respecter (ex. 15 M€ tous dommages, 10 M€ dommages corporels) et modalités de franchises à indiquer dans l'acte d'engagement.
Garanties « reprise du passé » et prorogation subséquente prévues ; candidats doivent accepter la formulation « tous sauf ».

10 juil. 2026

Haute-Saône (70)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assistance juridique en droit du travail, de la fonction publique et protection fonctionnelle

Nantes Métropole / Ville de Nantes / CCAS de la Ville de Nantes

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Assistance et représentation d’agents dans le cadre de la protection fonctionnelle : étude, démarches auprès du parquet, rendez‑vous préaudience, rédaction d’écritures et représentation pénale si protection accordée.
Forfaits unitaires pour dossier en 1re instance, en appel et ordonnance pénale ; suivi mensuel des relances et reporting.
Obligations RGPD (notification 48 h, hébergement UE) et astreinte pour comparutions immédiates.

8 juil. 2026

Nantes (44)

250 000 €

4 ans (à compter du 11/01/2027)

Clause environnementale

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Assurance multirisques communale

Commune de Neufchâteau

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Couverture étendue des responsabilités liées aux activités municipales incluant dommages corporels, matériels et immatériels.
Montants minimaux exigés pour lot 1 : 8 000 000 € (corporels), 3 100 000 € (matériels et immat.), 800 000 € (immat. non consécutifs) et autres minima listés.
Obligations de gestion attendues : note de couverture, projet de contrat, états de paiement et fourniture de statistiques sinistres.
Lots 3 et 4 : inventaires techniques transmis (parc véhicules détaillé ; parc immobilier 47 806 m² avec ~66 bâtiments) mais sans garanties minimales ou franchises exigées.
Lots 2 et 5 : aucune description technique fournie, seul le titre des lots est indiqué.

27 juil. 2026

Neufchâteau (88)

-

5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois