Exploitation et maintenance des installations d'assainissement collectif

Postes de relèvement, bassins tampons, dessableurs, siphons

• Exploitation courante : nettoyage, curage, relevés, vidanges, enlèvement et gestion des déchets, entretien des abords et lutte antiparasitaire.
• Curage des postes de relèvement au minimum 2 fois/an et curage des bassins de stockage au minimum 1 fois/an ; fréquences d'entretien des siphons définies selon emplacement.
• Tenue d'un journal d'exploitation par ouvrage et transmission mensuelle des données.

Stations d'épuration et gestion des boues

• Exploitation, surveillance, entretien mécanique et thermique, curage, nettoyage et interventions courantes sur les installations de traitement.
• Chargement, transport, élimination et valorisation des boues (épandage, compostage, lits plantés, autres filières selon station) ; suivi agronomique et tenue des plans d'épandage et bordereaux.
• Conformité du compost produit exigée selon la norme NF U 44-095 lorsque applicable.

Autosurveillance, analyses et métrologie

• Mise en place et exécution du programme d'autosurveillance conforme aux autorisations de rejet ; transmission mensuelle des résultats au format SANDRE et bilans annuels.
• Réalisation et financement des contrôles métrologiques annuels pour les installations > 2 000 EH.
• Procédure de notification et actions immédiates en cas de dépassement ou non‑conformité.

Diagnostic permanent et réduction des Eaux Claires Parasites (ECP)

• Mise en œuvre d'un diagnostic permanent : identification, caractérisation et quantification des ECP (ECPP, ECM, ressuyage) par sectorisation et points de mesure.
• Fourniture, pose, mise en service, maintenance et exploitation des équipements complémentaires (capteurs fixes et mobiles, télétransmission) inclus dans la rémunération forfaitaire ; équipement complémentaire à déployer dans les délais contractuels (installation des équipements complémentaires prévue sous 3 mois après démarrage pour le périmètre concerné).
• Production de livrables : fiches de constat d'entrée d'ECP, cartographies sectorisées, indice linéaire d'infiltration (ILI), rapports annuels de diagnostic permanent et propositions de programmation d'ITV/curage ciblés.

Gestion des situations de crise

• Organisation d'astreinte 24 h/24 et procédures d'alerte, obligations d'intervention et reporting immédiat en cas d'incident, déversement ou incident sanitaire.

Livrables et interface

• Fourniture d'un carnet de bord maintenu à jour, rapports mensuels et annuels, bilans d'autosurveillance, rapports d'ITV, et accès GED pour échanges et archivage.

Aspects financiers opérationnels

• Prise en charge courante par le titulaire des dépenses d'exploitation (énergie, télécommunications, réactifs, analyses si externalisées, transport et élimination des sous-produits) sauf exceptions contractuelles.
• Dotation PPR annuelle de référence à intégrer dans les chiffrages (valeur prise en compte dans le bordereau).