292 marchés publics pour garantie décennale

Garantie responsabilité civile élargie « tous sauf » avec LCI 15 000 000 € par sinistre et répartitions indicatives (matériel 10 M€, immatériel 5 M€, DINC 1,5 M€).
Franchises standards indiquées (ex. 500 €, DINC 10 % min/3 000 € max).
Déclenchement par réclamation et modalités de gestion à détailler dans l'annexe gestion.

Assurance dommages‑ouvrage pour opérations listées en DQE, plafonds indexés sur coût de construction, garanties pour éléments dissociables et dommages immatériels.

Absence de franchise demandée pour les garanties DO ; obligations de déclaration du coût définitif et PV de réception pour fixation du plafond.

Annexe financière et DQE à compléter par opération et procédures d’expertise DO à respecter.

Établissement et mise à jour de l'état parcellaire, bornage et documents d'arpentage, avec piquetage et procès‑verbaux contradictoires.
Livrables : DWG/DXF (AutoCAD 2024), PDF, tirages A0–A3 et clé USB ; plans structurés par couches et charte graphique.
Rattachement : Lambert III (NTF) en planimétrie, NGF (IGN 69) en altimétrie ; respect de la précision réglementaire.
Engagements : conservation des repères, rectification des erreurs, attestations d'assurance requises.

• Remplacement complet de l'isolation et de l'étanchéité des toitures (toiture haute et shed) avec isolation laine de roche 100 mm (R ≥ 2,6 m²·K/W) et complexe bicouche bitumineux autoprotégé.
• Travaux inclus : relevés, dépose et évacuation des matériaux vers centre de tri, mise en œuvre selon avis technique CSTB, mise en eau d'épreuve 48 h, pose de garde-corps aluminium et protections diverses.
• Intégration des supports photovoltaïques fournis : thermosoudure des plots, étanchéification autour des points de fixation, formations et DOE fournis.

Couverture responsabilité civile générale incluant responsabilité propriétaire d’immeubles, services municipaux, dommages corporels et immatériels, atteintes à l’environnement.
Plafond global important (15 000 000 €) avec sous‑plafonds dédiés (ex. 1 500 000 € pour dommages matériels/immatériels consécutifs).
Extensions demandées (transports scolaires, assistantes maternelles, responsabilités de maître d’ouvrage hors décennale) et application d’une base réclamation subséquente de 5 ans.
Franchises courantes : 10 % min. 1 500 € / max. 15 000 € pour plusieurs garanties.

Assurance Dommages Ouvrage couvrant chaque opération sur la base du coût total TTC (honoraires inclus).

Franchise DO nulle ; garanties complémentaires exprimées en pourcentage de l’assiette (ex. 20 % pour plusieurs rubriques).

Transmission d’un contrat opérationnel et des pièces de souscription dans le mois ; tarification sous forme de taux (%) HT/TTC avec ajustement au décompte.

Contrats Dommages‑Ouvrage et TRC « à aliment » pour opérations ≤ 10 M€ TTC avec gestion en capitalisation.

• Garanties épuisables par chantier, plafonds et franchises explicités (TRC franchise 3 000 €).
• Dossier technique administratif complet exigé pour chaque opération (plans, contrôles, attestations décennales).

• Couverture élargie de la responsabilité civile pour élus, agents, manifestations et activités municipales.
• Plafonds par sinistre : 10 000 000 € ensemble, 3 500 000 € biens matériels et immatériels consécutifs, garanties pollution accidentelle incluses.
• Défense et recours pris en charge ; solution de base sans franchise.