Relevés topographiques et cadastraux

Objectif principal

Établir et mettre à jour l'état parcellaire et cadastral sur le périmètre de l'opération, y compris recherches cadastrales et hypothécaires.

Bornage, délimitations et documents d'arpentage

Recherche des propriétaires limitrophes, convocations et réunions contradictoires sur le terrain.
Mise en place et conservation des bornes ; fourniture de procès‑verbaux contradictoires de réception des repères.
Rédaction des documents d'arpentage : documents « élémentaires » (jusqu'à 3 numéros) et documents complexes (au‑delà).
Plans pour cessions : piquetage des lots, planimétrie et altimétrie requis pour interventions foncières.

Niveaux techniques et livrables

Formats demandés : fichiers AutoCAD (DWG) compatibles AutoCAD 2024, DXF, PDF, tirages papier (A0, A1, A2, A3) et support numérique (clé USB).
Structuration : plans fournis par couches, respect d'une charte graphique (noms de couches, types de blocs) à définir en réunion de lancement.
Rattachement et précision : polygonation et rattachement en Lambert III (NTF) ; nivellement rattaché NGF (IGN 69) ; respect de la référence de précision (arrêté ministériel du 20/01/1980).
Échelles et rendus : état parcellaire, plan topographique 1/500 ou 1/200 ; relevés bâtiments 1/50 ou 1/100 ; détails architecturaux 1/20.

Contraintes et garanties

Délai maximum d'établissement des documents : 10 jours ouvrables (dérogation prévue dans le dossier).
Obligation de conservation et de mise à disposition de tous les documents d'exécution ; transmission électronique attendue dans les formats listés.
Assurance RC pro exigée et, si applicable, assurance décennale ; engagement à rectifier les erreurs ; retenue possible jusqu'à 20 % des honoraires en cas d'erreurs manifestes.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Géomètre‑Expert