292 marchés publics pour garantie décennale

Assurance Dommages à l'Ouvrage / Constructeur non Réalisateur couvrant dommages matériels et immatériels liés à la construction.

Garanties principales : dommages compromettant la solidité, garantie biennale pour éléments dissociables, dommages aux existants et dommages immatériels après réception.

Primes calculées en pourcentage de l'assiette (coût de construction TTC) ; attestations et justificatifs d'assurance exigés.

Franchises, exclusions et frais de défense prévus ; possibilité de variantes sur l'étendue des garanties et le niveau de franchise.

Assurance dommage-ouvrage couvrant la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, la couverture étant exigée jusqu'à la totale réparation des dommages.

Couverture évaluée sur la base des pièces techniques listant les ouvrages et corps d'état (charpente bois, gros-œuvre, fondations spéciales, plomberie, électricité, chauffage/ventilation, menuiseries, plafonds, isolations, revêtements, etc.).

Prise en compte des exigences matériaux et normes (NF/EN, NF DTU, CSTB/CTB), traçabilité et labellisations environnementales (FSC/PEFC, NF Environnement, Écolabel).

Visites préalables possibles pour relevés et chiffrage ; dépôt d'échantillons des matériaux requis et acceptation avant démarrage.

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour mise en conformité ERP et aménagement des espaces communs.
Phases attendues : APD, PRO, DCE, VISA, DOE avec délais et nombre d'exemplaires prescrits (APD 6 semaines/2 ex., PRO 4 semaines/2 ex., DCE 4 semaines/2 ex., VISA 4 semaines/2 ex., DOE 4 semaines/2 ex.).
Coordination des intervenants sécurité incendie, contrôle technique et sécurité santé ; réunions de chantier hebdomadaires et comptes-rendus sous 3 jours ouvrés.
Vérification des décomptes mensuels sous 7 jours, instruction des réclamations sous 25 jours, assurances décennale/biennale et responsabilité civile exigées.