1423 marchés publics pour paie

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Assurance risques statutaires

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord

  • Assurance en capitalisation couvrant accidents de service (y compris trajets), maladies professionnelles et décès.
  • Remboursement des frais de soins dès le 1er euro; prothèses et lunettes (plafond 150 €); ostéopathie limitée à 200 € par événement; prise en charge des transports et cures.
  • Maintien des garanties en cas de reprises/rechutes et procédures d'expertise définies.
  • Outils de gestion fournis : extranet sécurisé, hotline, reporting sinistres et fiches de gestion.
16 juil. 2026
Non précisé
-
01/01/2027 au 31/12/2031, reconduction annuelle possible; résiliation annuelle avec préavis 6 mois

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Émission et gestion de cartes de paiement et services associés

Campus France

Émission de cartes physiques et virtuelles adaptées aux typologies de séjour des bénéficiaires, avec gestion complète du cycle de vie (production, activation, opposition, renouvellement, transfert de solde).

  • Plateforme extranet et application utilisateur multilingue pour pilotage, consultation de solde en temps réel, historiques et notifications (SMS/email).
  • Intégration SI via flux et API pour création et alimentation des cartes, procédures KYC adaptées et conformité RGPD.
  • Support multicanal bilingue, redditions comptables mensuelles via extranet, formation initiale et accompagnement au déploiement.
6 juil. 2026
Paris (75)
-
4 ans, non reconductible
Clause sociale

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Concession de lignes interurbaines de transport de voyageurs

Région Normandie

Exploitation des lignes interurbaines régulières et de certaines lignes scolaires.

Intégration et exploitation de services optionnels (transport à la demande, prise en charge PMR) et gestion d'une gare routière principale (accueil, flux, vente de titres).

Mise en œuvre d'un SAE et d'un hub de données avec publication GTFS/GTFS‑RT, et intégration d'une solution de billettique (m‑ticket, post‑paiement, Open Payment éventuel).

Plan pluriannuel d'investissement, maintenance du parc roulant et obligations de performance environnementale (réduction GES, verdissement du parc).

15 juil. 2026
Normandie
-
8 ans (01/09/2027–31/08/2035)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Restauration collective et prestations associées

Commune de Provin

Service complet de restauration scolaire et ALSH : approvisionnement, élaboration et confection quotidienne des menus selon profils (maternelle, primaire, ALSH).
Menus équilibrés et planifiés (structure journalière, diversification des protéines sur 20 repas), substitutions quotidiennes et gestion des PAI.
Objectifs de durabilité et traçabilité (conformité EGALIM, % produits de qualité et bio à atteindre), réduction du gaspillage et substitution des plastiques.
HACCP, contrôles sanitaires et reporting réguliers; animations alimentaires et au moins un repas à thème toutes les 6 semaines.

19 juil. 2026
Provin (59)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable annuellement jusqu'au 31/08/2029
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Mastics de scellement et granulats de sablage

Département de la Somme

Mastics élastoplastiques mono composants à chaud (classe N2 EN 14188-1) pour pontage de fissures, application sans primaire.
Granulats de sablage 0–2 mm, humidité ≤ 0,25 %, compatibles avec l’adhésivité du mastic.
Conditionnements : unités ≤ 25 kg, palettisation sur palettes perdues de 1 t ; contrôles d’adhésivité et fiches techniques/fiches de données de sécurité exigés.
Emballage, palettisation et documents de conformité requis pour chaque livraison.

17 juil. 2026
Somme (80)
60 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition de véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds

Commune de Décines-Charpieu

Fourniture de véhicules jusqu'à 9 places, PTAC < 3,5 t, neufs ou d'occasion.

Livraison incluse, véhicules propres et livrés avec le plein ; démarches d'immatriculation et vignette Crit'Air assurées par le vendeur.

Contrôle technique < 6 mois si applicable ; garantie nationale minimale de 6 mois pour les véhicules d'occasion.

Accessoires obligatoires et carnet d'entretien à fournir.

11 sept. 2026
Décines-Charpieu (69)
488 000 €
4 ans
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour réhabilitation de logements collectifs

VALLOIRE HABITAT

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 24 logements collectifs, de l'étude au suivi de la réception et levée de réserves.
  • Réalisation des phases ESQ/APS/APD/PRO/DCE/DET/OPC/VISA/AOR, dépôt et obtention des autorisations, relevés et métrés.
  • Intégration d'études thermiques (audit 3CL 2021, DPE projeté), coordination BE, plan d'installation de chantier, charte chantier faibles nuisances et suivi environnemental.
  • Assistance à la consultation et analyse des offres, ordonnancement et pilotage de chantier, bilans mensuels énergie/eau et reporting.
28 juil. 2026
Chevilly (45)
-
39 mois (Études, chantier et GPA)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de repas pour restauration scolaire

Commune de Cuiseaux

Conception de menus conformes au GEMRCN et production en liaison froide avec traçabilité et autocontroles microbiologiques.

Livraison sécurisée en respectant la chaîne du froid, réchauffe, dressage, service à table, débarrassage et nettoyage courant.

Environ 17 000 repas/an sur ~139 jours de service ; prise en charge des régimes spéciaux (PAI, allergies) et proposition de menus froids pour sorties.

Présence d'un suivi diététique (intervention d'un(e) diététicien(ne)), animations thématiques, et formation du personnel affecté.

10 juil. 2026
Cuiseaux (71)
-
1 an (01/09/2026 au 02/07/2027), renouvelable 2 fois, durée totale maximale 3 ans
Clause environnementale
Clause sociale
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Aménagement et gestion d'un local commercial

Commune de Lançon-Provence

Local d'environ 70 m² à aménager et exploiter pour une activité commerciale, artisanale ou de service de proximité.

  • Deux modalités d'aménagement possibles : prise en charge des travaux par le porteur de projet ou réalisation par la collectivité, avec des conséquences différenciées sur la montée en charge financière.
  • Ouverture minimale exigée : 4 jours par semaine ; offres recherchées : génératrices de flux et complémentaires à l'offre locale ; plusieurs catégories exclues.
  • Toutes les charges (énergie, eau), assurances et la refacturation éventuelle de la taxe foncière sont à la charge de l'exploitant ; travaux et façades soumis aux règles d'urbanisme et à l'avis d'un architecte lorsque requis.
16 oct. 2026
Lançon-Provence (13)
20 400 €
4 années à compter de l'entrée en jouissance
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Assurances multirisques de la collectivité

Commune d'ENTRECASTEAUX

Couverture des risques statutaires (CNRACL) incluant indemnités journalières, maintien de traitement et frais médicaux.

  • Franchises types : AT 15 jours pour IJ ; maladie 30 jours ; LM/MLD et maternité sans franchise.
  • Assiette de cotisation : 277 451,98 €.
22 juil. 2026
ENTRECASTEAUX (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale