Acquisition de véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds

Commune de Décines-Charpieu
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
11 septembre 2026 à 08 h
Localisation
Décines-Charpieu (69)
Durée
4 ans
Budget
Estimation: 488 000 €

Prestations pour catégorie 1 — véhicules particuliers et légers utilitaires

Périmètre technique

  • Véhicules jusqu'à 9 places, PTAC < 3,5 t, 2 essieux. Sont concernés véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires (hors engins/vehicules agricoles).

Fourniture et conditionnement

  • Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion selon l'offre retenue.
  • Livraison incluse au point indiqué par l'acheteur.
  • Véhicules livrés propres (nettoyage intérieur et extérieur) et avec le plein de carburant ou d'énergie.
  • Fourniture des accessoires obligatoires pour circulation (triangle, gilet, etc.).

Conformité et formalités administratives

  • Conformité à la réglementation applicable pour circulation en France (homologation, équipements obligatoires).
  • Réalisation des démarches administratives requises (immatriculation en France sur mandat/procureur, démarches pour vignette Crit'Air si applicable).
  • Pour les véhicules soumis au contrôle technique : présentation d'un procès-verbal de contrôle technique valide daté de moins de 6 mois.

Documentation, garantie et responsabilité

  • Fourniture du carnet d'entretien et, le cas échéant, justificatifs/factures d'entretien selon préconisations constructeur.
  • Pour véhicules d'occasion : garantie nationale pièces et main d'œuvre minimale de 6 mois (possibilité de garanties complémentaires optionnelles détaillées en consultation spécifique).
  • Assurance responsabilité civile professionnelle du vendeur exigée.

Modalités commerciales

  • Conditions de facturation et de paiement conformes aux règles applicables (facturation électronique via plateforme dédiée pour la facturation, possibilités de pénalités de retard et d'avance selon les termes de la consultation spécifique).

Tous les détails du marché

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