Assurances multirisques de la collectivité

Commune d'ENTRECASTEAUX
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Date limite
22 juillet 2026 à 14 h
Localisation
ENTRECASTEAUX (83)
Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Risques statutaires CNRACL

Objet / périmètre

  • Couverture des risques statutaires (congés pour accident du travail/maladie imputable au service, congés maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption, capital décès, indemnités journalières, frais de soins).

Garanties principales

  • Prestations en nature (frais médicaux, hospitalisation, prothèses) et prestations en espèces (indemnités journalières, maintien de traitement) ; gestion en capitalisation et maintien des prestations en cours selon règles contractuelles.
  • Prise en charge de rechutes, gestion des expertises médicales, tiers payant possible ; extensions territoriales pour missions courtes à l'étranger.

Contraintes d'exécution

  • Plateforme de gestion, interlocuteur dédié, saisie des déclarations via outil, relevés/bilans biannuels, propositions d'actions de prévention (Document Unique, formations, ergonomie, soutien psychologique).
  • Franchises différenciées : AT/MP 15 jours pour IJ ; maladie ordinaire 30 jours ; LM/MLD et maternité sans franchise selon CCTP.

Assiette déclarée

  • Assiette de cotisation indiquée : 277 451,98 €.

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