358 marchés publics pour conformité rgpd

Conseil institutionnel général : délibérations, délégations, droit électoral, RGPD et questions numériques.
Consultations écrites estimées à 20 h/an, 3 consultations téléphoniques forfaitaires, relectures et rédactions d'actes institutionnels.
Analyses RGPD et propositions de conformité, participation aux réunions institutionnelles.

• Solution SIRH complète couvrant carrière, paie, temps et absences, masse salariale, GPEC, recrutement, formations et entretiens professionnels.
• Phase BUILD incluant paramétrages, reprise exhaustive des données, recette d'usine et formation ; RUN avec hébergement, maintenance, sauvegardes et support.
• Intégrations attendues : flux paie vers SIGF, interface/option Manatime, connecteurs iParapheur, Pastell/S2low et ASALAE.
• Volumétrie indicative : environ 60–70 agents ; exigences d'ergonomie, accessibilité et conformité réglementaire.

Mise en place d'une solution mixte papier + électronique incluant :

• Gestion et anonymisation des fichiers électoraux pour 7 640 électeurs.
• Impression personnalisée, mise sous pli, routage, lecture optique et dépouillement des bulletins papier.
• Plateforme sécurisée hébergée en UE, authentification, chiffrement, traçabilité et génération de procès-verbaux.
• Assistance électorale (hotline, réémission identifiants, documentation technique).

Adressage postal sur l'ensemble de l'Île‑de‑France (référence >5,3 M boîtes) : traitement et optimisation des fichiers, impression d'enveloppes et mise sous pli.

• Dédoublonnage, correction et mise à jour des bases (conformité BAN, NF Z 10‑011, NF Z 10020), gestion des PND et reporting détaillé.
• Respect RGPD, fourniture d'indicateurs de performance et propositions correctives pour réduction des PND.

Fourniture et gestion d'un portefeuille de projets forestiers éligibles au Label Bas‑Carbone ou équivalent.

• Constitution et obtention des labellisations, pilotage administratif et technique jusqu'à audit final et reconnaissance des réductions d'émissions.
• Tenue d'un tableau de bord par bénéficiaire, rapports annuels, rapport intermédiaire et rapport final ; proposition de substitutions sans surcoût en cas de défaillance.
• Garanties techniques : pérennité 30 ans, diversification des essences >20 % pour plantations >4 ha, capacité à proposer projets PEFC.

Remplacement et mise en conformité des tableaux et installations électriques (NF C15-100) ; pose d’appareillages et circuits pour cuisson et électroménager.

Fourniture de coffret chantier et certificats CONSUEL ; possibilité d’option domotique (passerelle Wi‑Fi et équipements connectés).

Coordination des raccordements avec lots volets et VMC, interventions sous habilitation si nécessaire.