448 marchés publics pour conformité rgpd

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Sécurité incendie, sûreté et surveillance humaine

Association Nouvel Institut Médico-Chirurgical Montsouris

Présence permanente 24 h/24 et 7 j/7 avec un effectif quotidien de 3 agents SSIAP (chef d’équipe N1 + N2 + N3) assurant poste fixe, rondes et gestion des alarmes.
Main courante 100 % numérique avec horodatage, identification nominative, historique des modifications et exportabilité.
Options disponibles : agents SSIAP 1, SSIAP 2 et APS/secouriste en vacations 12 h ou 7 j/7; prestations ponctuelles facturées au BPU pour événements spécifiques.
Remplacement organisé en recouvrement ; délai maximal de remplacement : 4 heures.

1 sept. 2026
Paris (75)
-
1 an (01/12/2026 au 30/11/2027), reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Solution de gestion et suivi budgétaire en mode SaaS

Grand Port Maritime de Guyane

  • Solution SaaS de gestion et suivi budgétaire couvrant élaboration de versions, suivi des engagements/consommations et éditions paramétrables.
  • Prestations incluses : paramétrage initial (profils, reprise de données, reporting), abonnement SaaS annuel avec maintenance et SLA, assistance fonctionnelle et technique, formations complémentaires et réversibilité.
  • Intégration avec ERP/outils financiers via interfaces/API, sauvegardes, gestion des habilitations et conformité RGPD.
  • Livrables attendus : éléments de paramétrage, documentation utilisateur, supports de formation, documents d'exploitation et d'administration.
7 juil. 2026
Guyane (973)
50 000 €
5 ans, reconduction possible 4 fois 1 an chacune, plafond total 60 mois
Clause environnementale

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Numérisation des dossiers d'urbanisme et transfert par API

Rennes Métropole

Numérisation et découpage des dossiers en un fichier PDF/A par pièce avec indexation conformément à une nomenclature définie.
Résolutions requises : 150–300 DPI pour formulaires, 300–600 DPI pour plans ; production de copies numériques fidèles.
Versement automatisé des fichiers et métadonnées via API vers le système d'instruction, avec tableau de suivi (id dossier, type de pièce, poids, statut).
Phase de test technique (au moins 1 mois), formation des utilisateurs et rapports quotidiens/mensuels de production et de suivi.

30 juil. 2026
Rennes Métropole
-
1 an, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Exosquelette robotisé du membre supérieur

CHU Saint-Étienne

  • Fourniture et maintenance d'un exosquelette robotisé pour rééducation du membre supérieur couvrant épaule, coude, avant-bras, poignet et préhension.

  • Dispositif 6 DOF avec réglages morphologiques, compensation gravitaire, capteur de force, modes passif/actif-assisté/actif résistant et adaptation en temps réel.

  • Environnement interactif avec biofeedback visuel, exercices gamifiés, mesures d'amplitude/force, génération et export de rapports cliniques.

  • Prestation incluant livraison, mise en service, formation des utilisateurs, maintenance préventive et corrective, mises à jour logicielles et documentation en français.

20 juil. 2026
Chambon-Feugerolles (42)
25 000 €
12 mois, reconductible jusqu'à 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale

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Refonte de l'intranet et développement d'application mobile interconnectée

Côte d'Azur Habitat

Refonte complète d'un intranet web et développement d'une application mobile multiplateforme (Android et iOS).

  • Livrables : spécifications fonctionnelles, code source (dépôt Git), environnements de recette et production, kit de procédures.
  • Fonctionnalités clés : authentification sécurisée, annuaire et gestion des profils, espace RH (absences, congés, offres internes), notifications push, accessibilité.
  • Services complémentaires : déploiement, maintenance corrective et évolutive, formation et transfert des accès et droits.
16 juil. 2026
Alpes-Maritimes (06)
-
12 mois ferme, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Enquêtes et prospection pour les dispositifs PASS'Région

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Enquêtes téléphoniques et par courriel ciblant partenaires et bénéficiaires, avec méthodologie complète (guides, questionnaires codifiés) et traçabilité des relances.

Prospection active de nouveaux partenaires via appels et courriels, qualification des contacts et objectif indicatif exemple : ~1 000 contacts sur 3 semaines avec ~40% d'intérêt qualifié.

Restitutions hebdomadaires et finalisées en formats exploitables (rapports, bases de données exportables, tableaux et graphiques) ; outils sécurisés et conformité RGPD.

Transmission ponctuelle d'échantillons de questionnaires complétés pour contrôle qualité et livraison des données dans des formats modifiables.

6 juil. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
200 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Commune de Petite-Île

Fourniture d’un système complet de titres-restaurant dématérialisés : cartes à puce personnalisées, émission et rechargement des titres, interfaces administrateur et bénéficiaires.

Maintenance corrective et évolutive, assistance hotline (première réponse sous 24 h ouvrées), gestion des oppositions et remplacement des cartes.

Gestion des bénéficiaires (environ 227 agents), rechargements mensuels modulés selon durée de travail (ex. ~15 à 17 titres/mois), livraison franco de port avec suivi et listings exportables.

17 juil. 2026
Petite-Île (974)
370 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Contrat collectif de prévoyance complémentaire

CAP Territoires

  • Couvertures santé-prévoyance incluant décès toutes causes, décès accidentel, PTIA, invalidité et incapacité temporaire.
  • Gestion complète des sinistres : réception, instruction, versement, et production d'états de sinistralité et rapports annuels.
  • Portabilité et maintien des garanties, règles de cumul et revalorisation des prestations.
  • Exigences operatoires : outils informatiques d'échange, transmission d'états statistiques annuels, conformité RGPD et contrôles médicaux si nécessaire.
9 sept. 2026
Allonne (60)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible

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Solution d'envoi d'emails métier en masse

Fédération AGIRC-ARRCO

Solution SaaS d'envoi d'emails métier avec interfaces web et API pour envois automatisés et campagnes.

Capacités requises : au moins 800 000 emails/jour et jusqu'à 100 millions d'emails/an; pièces jointes jusqu'à 20 fichiers et 10 Mo par email.

Fonctionnalités : concepteur WYSIWYG, import CSV, planification, gestion des désabonnements/exclusions, rapports d'événements (ouvertures, clics) toutes les 4 heures.

Sécurité et conformité : conservation temporaire des copies (30 jours à 1 an), suppression après 30 jours hors visualisation, conformité RGPD et authentifications SPF/DKIM/DMARC.

6 juil. 2026
Multiples
600 000 €
2 ans, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Envoi postal de kits salivaires

Fondation Jean Dausset-CEPH

Envoi postal de kits salivaire destinés à volontaires à domicile avec quatre configurations selon cohorte et type de consentement.

Kits composés d'un dispositif de prélèvement, sachet 95 kPa, enveloppe retour sanitaire, mode d'emploi, documents personnalisés ; masse totale ≤ 245 g et masse du contenu ≤ 115 g.

Production organisée en lots avec reporting hebdomadaire, traçabilité par codes-barres, interface avec le transporteur postal et chef de projet dédié.

31 juil. 2026
Paris (75)
-
24 mois (déroulement sur 24 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis