Numérisation des dossiers d'urbanisme et transfert par API

Flux et intégration technique

• Versement automatisé des fichiers et des métadonnées via une API vers le logiciel d'instruction.
• Mise en place d'un suivi/traçabilité des versements (tableau de suivi contenant au minimum : identifiant de dossier, commune, type de pièce, poids du fichier, statut de versement).
• Phases de tests techniques et fonctionnels pour vérifier l'intégration API et l'indexation correcte.

Phases projet et livrables

• Prestation préparatoire en trois phases : phase de test (au moins 1 mois), formation des équipes utilisatrices puis mise en œuvre opérationnelle avec accompagnement.
• Fourniture de livrables intermédiaires : rapports de tests, conventions de numérisation, tableaux de suivi, rapports quotidiens de production, rapports mensuels de suivi.
• Formation initiale des utilisateurs et formation continue/accompagnement lors du déploiement.

Sécurité, confidentialité et conformité

• Mesures de sécurité renforcées pour la protection des données personnelles et procédures conformes au RGPD (gestion des droits, notifications d'incident, droit à l'oubli, registre des activités de traitement).
• Exigences de conformité et preuve de conformité aux standards d'archivage et de sécurité (référence à la norme NF Z42-026).
• Sous-traitance possible sous réserve d'information préalable et de garanties équivalentes en matière de sécurité et de confidentialité.

Organisation opérationnelle

• Production régulière avec indicateurs de suivi (queues de traitement, nombre de pièces indexées, avancement par lot de dossiers).
• Mise en place d'un plan de continuité et de contrôle qualité des données livrées.