Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Émission et supports

• Émission de titres dématérialisés avec valeur faciale déterminée.
• Fourniture de cartes à puce personnalisées (commande initiale) et production de cartes supplémentaires sur demande.
• Authentification par PIN sur carte à puce ; paiement sans contact activable/désactivable ; compatibilité avec les terminaux standards.

Plateforme et gestion

• Mise à disposition et paramétrage d’un espace administrateur accessible via navigateur.
• Espaces bénéficiaires individuels paramétrables.
• Gestion des bénéficiaires, droits d’accès, rechargements, exports (CSV/Excel) et génération de rapports.

Opérations, sécurité et conformité

• Traçabilité des transactions et des opérations de rechargement.
• Mesures de confidentialité et protection des données conformément au RGPD et obligations de sécurité des envois.
• Transport sécurisé et conditionnement inviolable pour les envois de cartes.

Maintenance et assistance

• Maintenance corrective et évolutive annuelle de la plateforme et des cartes.
• Assistance technique et hotline aux utilisateurs avec première réponse sous 24 heures ouvrées.
• Gestion des oppositions (perte/vol) et procédures de remplacement des cartes.

Modalités opérationnelles

• Passation via bons de commande et procédures de suivi des commandes.
• Livraison des cartes à l’adresse du service désigné, franco de port, avec suivi et listing des bénéficiaires.
• Délais d’exécution à respecter pour les envois et rechargements (délais contractuels précisés dans les pièces commerciales).

Bénéficiaires et volumes indicatifs

• Public visé : agents (effectif indicatif environ 227 personnes).
• Quantités indicatives : titres mensuels variables selon temps de travail (ex. 15 titres/mois pour temps plein 35 h ; 17 titres/mois pour 39 h).

Garanties et obligations contractuelles

• Assurance responsabilité civile et conformité aux exigences contractuelles.
• Respect des obligations relatives à la sous-traitance et au fonctionnement en groupement de commande.