1423 marchés publics pour paie

Convention collective à adhésion obligatoire pour agents actifs proposant : garanties IT (indemnité journalière complémentaire) et IP (rente d'invalidité), avec option capital décès/PTIA.

IT : indemnité journalière versée mensuellement, prise en charge à partir du 91e jour, maintien indicatif d'environ 95 % du revenu net. Mécanisme de relais et déduction avec prestations statutaires.

IP : rente calculée sur le revenu de référence net, plafonnée (possibilité mentionnée de 95 %), revalorisation annuelle et durée d'indemnisation conditionnelle.

Participation financière : prise en charge employeur minimum 50 % de la cotisation pour garanties obligatoires. Adhésion sans contrôle médical, dispenses encadrées.

• Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion classés en 5 catégories (incendie aéroportuaire, transport personnes, transport matériaux, agricoles, spéciaux).
• Volumes indicatifs : 18 véhicules au total (répartition indicative par catégorie fournie) ; quantités et options précisées dans les marchés spécifiques.
• Exigences pour véhicules d'occasion : historique, kilométrage réel, fiche récapitulative et carnet d'entretien.
• Véhicules livrés propres, avec garanties (ex. 24 mois pour occases), transferts de propriété liés à la réception et immatriculation.

• Relevés topographiques (plans masse 1/200, plans altimétriques 1/200) et figures d’élévation au 1/100.
• Relevés intérieurs (plans 1/100), coupes et façades, calculs des surfaces (Carrez, SHOB) et états descriptifs de division.
• Détections et investigations des réseaux enterrés (géoradar, détecteurs électromagnétiques), relevés par scanner 3D et livraison de nuages de points.
• Livrables dématérialisés en DWG et PDF (possibilité d’IFC), mémoire technique, personnel dédié et facturation par bordereau de prix unitaires.

Livraison de chèques-culture au format carte bancaire, équipés de dispositifs de sécurité (code unique, puce ou bande magnétique) et utilisables en points de vente physiques et en ligne.

Accès à un espace client dématérialisé pour commander, suivre les livraisons, exporter les données et consulter l'historique de facturation.

Délais de livraison standards avec procédure d'urgence ; remplacement des titres défectueux sous 5 jours ouvrés ; emballages réutilisables/recyclables privilégiés.

Confection et conditionnement en liaison froide de repas adaptés aux enfants 4–48 mois.
Menus mensuels différenciés (normaux, hachés, mixés, morceaux fondants) avec adaptation nutritionnelle et gestion des allergies.
Priorité aux produits frais, circuits courts et bio quand possible ; menus de secours et stock tampon prévus.
Conditionnement en contenants compatibles réchauffage, traçabilité complète et contrôle qualitatif/quantitatif à la livraison.

Fourniture d’un système complet de titres-restaurant dématérialisés : cartes à puce personnalisées, émission et rechargement des titres, interfaces administrateur et bénéficiaires.

Maintenance corrective et évolutive, assistance hotline (première réponse sous 24 h ouvrées), gestion des oppositions et remplacement des cartes.

Gestion des bénéficiaires (environ 227 agents), rechargements mensuels modulés selon durée de travail (ex. ~15 à 17 titres/mois), livraison franco de port avec suivi et listings exportables.

Couverture DO pour deux opérations de construction, avec complément CCRD pour l'une d'elles.

• Garanties recherchées : assurance Dommages-Ouvrage et garantie décennale complémentaire.
• Documents exigés : acte d'engagement valant CCAP, attestation de la compagnie, convention de gestion, conditions générales et dossier technique.
• Gestion des sinistres et convention de gestion à fournir, tarification forfaitaire avec mécanisme de révision.