Fourniture et livraison de chèques-culture
Description des prestations
Objet
Fourniture et livraison de chèques-culture au format carte bancaire, conçus comme titres échangeables exclusivement contre des biens et prestations à caractère culturel (billets de spectacle, cinéma, musées, livres, supports musicaux/vidéo, etc.).
Caractéristiques techniques des titres
- Format : dimensions équivalentes à une carte bancaire.
- Sécurité : code unique par titre, possibilité de carte à puce et/ou bande magnétique, dispositifs anti-fraude et traçabilité des numéros.
- Modalités d'utilisation : utilisables en points de vente physiques nationaux et en ligne ; accès à un réseau varié d'enseignes incluant indépendants et grandes chaînes.
Montants et émission
- Valeur unitaire fournie au moment de chaque commande.
- Gestion des bénéficiaires et des montants selon les bons de commande émis.
Plateforme et gestion dématérialisée
- Mise à disposition d'un espace client dématérialisé et sécurisé permettant de commander, suivre les commandes et livraisons, exporter des données et consulter l'historique de facturation.
- Accès restreint aux comptes et profils définis par l'acheteur.
Livraison, emballage et suivi
- Délais de livraison standard et procédure d'urgence (délai court en cas d'urgence).
- Livraison avec accusé de réception ; frais de livraison inclus dans le prix.
- Emballages à privilégier : réutilisables et recyclables ; information sur les modalités d'emballage et réemploi.
Gestion des anomalies
- Remplacement des titres défectueux sous délai court (remplacement garanti sous 5 jours ouvrés après retour signalé).
- Procédure de retour et réémission clairement définie.
Service client et avantages
- Service d'assistance et d'information dédié (hotline/gestion des incidents, orientation d'usage).
- Offre d'un programme d'avantages et de réductions auprès de partenaires culturels.
Exigences de sous-traitance
- Interdiction de sous-traitance totale ; sous-traitance partielle possible sous conditions d'agrément et avec transmission des pièces justificatives de paiement au sous-traitant.
Exigences qualité et conformité
- Respect des obligations légales et réglementaires applicables aux titres et à leur distribution.
- Traçabilité des opérations et conservation des justificatifs d'exécution.
Exigences environnementales liées à l'exécution
- Minimisation de l'empreinte des livraisons et transports ; recours privilégié à des modes de transport à faibles émissions lorsque possible.
- Utilisation de matériaux recyclables/recyclés et mise en place de filières de réemploi/recyclage pour les emballages et déchets générés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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