Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile

GIP BLANCHISSERIE DES PAYS DE MORLAIX ET DU LEON
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Date limite
28 juillet 2026 à 08 h
Localisation
Morlaix (29)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Assurance « flotte automobile et risques annexes"

Objet

  • Souscription d'un contrat couvrant le parc automobile et les risques annexes, incluant au minimum l'assurance automobile et l'assurance "marchandises transportées".

Documents et pièces exigés

  • Acte d'engagement complété et signé.
  • Attestation de la compagnie d'assurance relative aux agréments.
  • Convention de gestion complétée et très détaillée (critères notés : délais, transmission de rapports, listes d'experts, relevés de sinistralité, organisation).
  • Conditions particulières complétées ; offre candidate comprenant conditions additionnelles et annexes.

Tarification demandée

  • Présentation d'un tableau distinct indiquant prime annuelle HT et TTC pour : assurance automobile, marchandises transportées, et total.
  • Assurance automobile : prix unitaire révisable selon l'indice prévu.
  • Marchandises transportées : prix forfaitaire révisable selon indice.
  • Indication du nom de la compagnie d'assurance dans le tableau tarifaire.

Gestion des sinistres et services attendus

  • Accusé de réception des déclarations sous 72 heures ouvrées avec interlocuteur désigné.
  • Fourniture de constats amiables pré-imprimés.
  • Délai de saisine d'un expert avec barèmes (<2 j / 2–5 j / >5 j) utilisé pour notation.
  • Transmission des rapports, listes des cabinets d'expertise, relevés de sinistralité et organisation des interlocuteurs.
  • Le candidat doit préciser modalités de couverture du parc, franchises, montants de garantie, règles d'application et vie du contrat.

Contraintes et précisions

  • L'acte d'engagement peut valoir note de couverture sous réserve ; le candidat doit rayer les mentions inutiles.
  • Délai et modalités de règlement et possibilité de paiement direct à des prestataires sont traités et notés dans la convention de gestion.
  • Annexe d'attestation de la compagnie et convention de gestion complétée sont obligatoires.

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Optionnelle

Date(s)

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Lieu

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Modalités

Visite possible à la demande des candidats ; date et modalités fixées ultérieurement par l'acheteur.

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