449 marchés publics pour glaces

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Dommages aux biens et risques annexes

Chambre de Commerce et d'Industrie du Finistère

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Couverture multirisques pour bâtiments, installations, contenus et biens spécifiques (œuvres, matériels, équipements électroniques).

Garanties principales : incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glaces, catastrophes naturelles, dommages électriques et incidents informatiques.

Extensions pour réseaux extérieurs, ouvrages d'art, installations techniques, vélos électriques et biens en température contrôlée.

Gestion complète des sinistres avec expertise, indemnisation selon clauses (valeur à neuf/clauses de conversion), et prise en charge de frais annexes; franchises et plafonds définis par garantie et par site.

30 juil. 2026

Finistère (29)

-

4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

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Assurances multirisques et protections juridiques

Université Haute-Alsace

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Lot 5 : dommages aux biens et pertes d’exploitation avec LCI 199 900 000 € et sous‑plafonds pour bris, vol, pertes en chambre froide, pertes d’exploitation, objets de valeur.
Lot 7 : multirisques exposition couvrant transport, itinérance et séjours chez tiers ; garanties spécifiques pour expositions temporaires et permanentes.

20 juil. 2026

Mulhouse (68)

-

4 ans (01/01/2027–31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance de la flotte de véhicules de transport public

SAEM SODIPARC

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Couverture d'assurance pour un parc automobile de transport public : responsabilité civile, protection juridique, dommages (incendie, bris de glace, vol, tous dommages), assistance et frais de dépannage/remorquage.

Tarification détaillée par type de véhicule avec tableaux unitaires ; garanties et options modulables selon catégorie de véhicule.

Plafonds et franchises définis pour chaque garantie (ex. plafond dommages matériels évoqué à 3 000 000 €).

Liste des véhicules et relevé de sinistralité fournis séparément ; obligations de gestion des sinistres et pièces justificatives exigées.

6 juil. 2026

Sainte-Clotilde (974)

-

1 an (début 01/01/2027), reconductible 7 fois, durée maximale 8 ans

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Souscription de contrats d'assurance multi-risques

SPL Triselec

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7 contrats d'assurance couvrant responsabilité civile générale, responsabilité environnementale, protection juridique des salariés, protection juridique générale, responsabilité des dirigeants, assurance automobile et dommages aux biens.
Garanties attendues : limites et montants par risque, franchises à préciser, garanties annexes (incendie, vol, bris, transport, dommages matériels, etc.).
Tarification présentée sous forme de tableaux de cotisation et détail des franchises ; modalités de gestion des sinistres et de facturation à préciser.
Remise des pièces et tarifs via dépôt dématérialisé ; éléments contractuels et justificatifs à joindre à l'offre.

10 juil. 2026

Halluin (59)

-

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible par préavis de 6 mois

Clause environnementale

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Assurance multirisque et responsabilités

Commune de Landéda

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Garantie dommages aux biens : LCI 16 000 000 € ; couverture incendie, dégât des eaux, vol, événements climatiques, contenu et objets de valeur.
Pertes d'exploitation garanties 150 000 € par sinistre, indemnisation sur 24 mois.
Franchises principales : générale 5 000 € (variante 2 000 €), incendie 50 000 €, dégâts des eaux 1 500 €.

31 juil. 2026

Landéda

-

6 ans (date d'effet 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois

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Assurances multirisques pour GHT

Groupement hospitalier de territoire Somme Littoral Sud

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Couverture dommages étendue : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, bris machines, vol, risques informatiques.
Plafonds clés demandés : tous risques sauf 750 000 €, pertes d'exploitation 4 800 000 € (12 mois), garanties informatiques 300 000 €.
Franchise standard 10 000 € + délais légaux ; extensions automatiques et sinistres indemnisés TVA comprise.
Obligations d'expertise, inventaires annuels, réactivité et barèmes d'honoraires experts exigés.

6 juil. 2026

Corbie (80)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances établissement médico-social

EHPAD LATAYE

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Assurance multi-risques couvrant responsabilité civile étendue, protection fonctionnelle des agents/élus, protection juridique, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et garanties statutaires des agents.

Protection fonctionnelle : plafonds indiqués (dommages subis 150 000 €, dommages causés 1 500 000 €, frais de défense 15 000 €, frais de protection 15 000 €).
Dommages aux biens : couverture incendie, dégâts des eaux, vol, tempête, pertes d'usage et frais annexes ; capitaux et franchises à préciser dans l'offre.
Risques statutaires : garanties décès, maladie, maternité, maintien et revalorisation selon clauses contractuelles.

10 juil. 2026

Etain (55)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et risques de la collectivité

Groupement Commune de Pérols et CCAS de Pérols

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Garantie des biens immobiliers et mobiliers, y compris contenu, transports et dépôts tiers.
Franchises spécifiques : 10% (min 5 000 € / max 15 000 €) pour certains risques ; 1 000 € pour bris/instruments/expositions.
Obligation d’état annuel du patrimoine et déclaration des acquisitions/constructions.
Montants d’indemnisation et sous‑limitations indiqués dans le tableau des garanties.

30 juil. 2026

Pérols (34)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance des risques communaux

Commune de Chaponnay

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Couverture multirisque des biens (incendie, vol, vandalisme, bris, multirisques informatique) avec extensions pour mobiliers urbains et ouvrages d’art.
Garantie responsabilité civile générale et protection juridique/défense pénale pour agents et élus.
Assurance flotte automobile incluant RC, garanties accident, dépannage et véhicule de remplacement.
Tableaux de montants et franchises précisés; indemnisation basée sur estimation post‑sinistre (valeur de remplacement, vétusté).

15 juil. 2026

Chaponnay (69)

-

4 ans (1er janvier 2027 – 31 décembre 2030)

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Assurances multirisques et gestion des risques

Groupement Commune de Cerizay et CCAS de Cerizay

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Couverture multirisque de biens immobiliers avec LCI ciblée à 16 000 000 €, indemnisation en valeur à neuf recherchée et franchises indiquées (ex. franchise générale 10 000 €, dégâts des eaux 1 500 €, climat min/max pour événements naturels).
Outil de gestion/extranet et interlocuteur dédié exigés, états de sinistralité détaillés et réunion de mise en place en visioconférence dans les 2 mois.
Assiette fournie pour chiffrage : parc immobilier déclaré 37 878 m² (liste bâtiments) ; parc automobile 36 véhicules (liste détaillée).

8 juil. 2026

Cerizay (79)

-

4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

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