Assurance multirisque et responsabilités
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens
Partie 1 — Garanties et montants ciblés
- Garantie réparation des dommages aux biens immobiliers et mobiliers et des dommages immatériels consécutifs.
- Limitation contractuelle d'indemnité : 16 000 000 € par sinistre.
- Garanties détaillées : incendie et risques annexes (y compris attentats, terrorisme, catastrophes naturelles) à concurrence de la LCI ; contenu (mobilier, matériel, marchandises) à concurrence de la LCI ; émeutes/mouvements populaires (immeubles : reconstruction à neuf ; contenu : 300 000 €) ; événements climatiques/naturels (immeubles : reconstruction à neuf ; contenu : 200 000 €) ; dégâts des eaux/gel (immeubles : reconstruction à neuf ; contenu : 200 000 €) ; vol/vandalisme (immeubles : reconstruction à neuf ; contenu : 200 000 €).
- Montants complémentaires : objets de valeur 50 000 € ; bris des glaces/vitraux 100 000 € ; dommages électriques/électroniques 250 000 € ; périls non dénommés (tous risques sauf) 150 000 € ; fonds et valeurs 5 000 € ; panneaux d'information électroniques 20 000 € ; structures légères 10 000 € ; recours des voisins et tiers 5 000 000 € ; défense recours 50 000 €.
- Pertes d'exploitation et frais supplémentaires : 150 000 € par sinistre, période d'indemnisation 24 mois.
- Multirisque informatique/bureautique : montant ciblé 115 000 € (frais supplémentaires et reconstitution de données indiqués exclus pour certaines rubriques).
- Autres options demandées : pertes de produits en installation frigorifique, bris de machines (options), expositions temporaires (ex. 10 manifestations/an – 50 000 € maximum par sinistre).
Franchises (extraits)
- Franchise générale solution de base 5 000 € (variante 2 000 €).
- Incendie 50 000 € (variante 10 000 €).
- Événements climatiques/naturels : 10 % des dommages, min 15 000 €, max 50 000 €.
- Dégâts des eaux : 1 500 €.
- Catastrophes naturelles : franchise légale.
Partie 2 — Gestion du contrat et des sinistres
- Interface entre assureur/intermédiaire et souscripteur, conseil pour le suivi du risque, participation à l'instruction des sinistres.
- Gestion informatisée des risques et traitement des sinistres (plateforme/logiciels requis), reporting et fourniture d'éléments réglementaires et professionnels.
- Le titulaire doit tenir compte des états du parc immobilier et de l'état des sinistres annexés pour tarification et gestion.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Modalités
Visite de risque possible sur rendez‑vous ; les candidats doivent contacter la personne indiquée pour fixer la date. Demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite, réponses au plus tard 6 jours avant la date limite.
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