Assurances multirisques et protections juridiques
Date limite
20 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Mulhouse (68)Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Objet
- Assurance multirisque couvrant dommages matériels aux bâtiments, biens mobiliers, matériels techniques, supports, archives, bris de machines, pertes d’exploitation et frais connexes.
Biens concernés
- Ensemble des immeubles et biens mobiliers listés en annexe (bâtiments, matériels informatiques, machines techniques, œuvres, etc.), garanties en valeur à neuf selon clauses applicables.
Garanties et capitaux
- Limitation contractuelle de l’indemnité : 199 900 000 € par événement (exceptions listées pour certains sites). Sous‑plafonds divers : vol/vandalisme 300 000 €, bris appareils électriques 300 000 €, bris glaces 200 000 €, pertes en chambre froide 15 000 €, pertes d’exploitation 300 000 € sur 24 mois, objets de valeur 250 000 €.
Extensions
- Frais supplémentaires d’exploitation, reconstitution de supports d’information (jusqu’à 50 000 €), honoraires d’experts, pertes indirectes forfaitaires.
Modalités d’indemnisation
- Règles détaillées pour sinistre partiel/total, modalités valeur à neuf/vétusté, franchises spécifiques (catastrophes naturelles, autres franchises par événement).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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