328 marchés publics pour dommages ouvrage

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Assurance responsabilité civile et risques statutaires

EHPAD des 5 Etangs

  • Souscription et gestion d'une couverture responsabilité civile générale couvrant activités, qualité de propriétaire, atteintes à l'environnement, infection nosocomiale et responsabilité des préposés.

  • Plafonds majeurs exigés : 5 000 000 € par sinistre / 10 000 000 € par année ; lignes spécifiques avec montants dédiés et franchises définies.

  • Gestion exigée : annexe de gestion renseignée (gestionnaire dédié, plateforme sinistres, bilans annuels), renonciation à la résiliation en cours d'exercice et conditions de mutation des garanties.

23 sept. 2026
Soustons (40)
105 308 €
4 ans (à partir du 01/01/2027), échéance annuelle, reconductible jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et spécialisées

Commune de Ville di Pietrabugno

Assurance couvrant les dommages aux biens et équipements (incendie, eaux, tempêtes, bris, vol) avec plafonds définis (ex. ouvrages 300 000 €, contenu 250 000 €).

Principales modalités : franchises variables (ex. 10 % pour certains événements, franchises minimales/maximales indiquées), indemnisation TTC, garanties au premier risque et par événement.

Exigence de mémoire technique détaillant la gestion des sinistres, conditions d'application des garanties et modalités de majoration/révision de prime.

11 sept. 2026
Ville di Pietrabugno (2B)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de FOUG

Assurance multirisques biens (bâtiments, mobiliers, équipements, ouvrages d'art, matériels informatiques, extérieurs).

  • LCI 10 000 000 € ; nombreuses sous‑limites indiquées (ex. bris glaces 60 000 €, pertes d'exploitation 160 000 €).
  • Inventaire détaillé fourni en annexe, franchises et indexation prévues.
6 juil. 2026
Foug (54)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois, paiement annuel
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties spécialisées

Syndicat Mixte de Collecte des Déchets SYMAT

Garanties multirisques pour biens et contenus avec couvertures incendie, dégâts des eaux, bris, vol et catastrophes naturelles.

  • Limites élevées (ex. LCI contenu 10 000 000 €) et franchises indicatives (offre de base 2 000 €, variantes obligatoires précisées).
  • Valeur à neuf pour bâtiments et contenus, tableaux de plafonds et franchises à respecter et tarification des prestations supplémentaires à fournir.
30 juil. 2026
Bours (65)
-
1 an, reconductible 3 fois (période contractuelle 01/01/2027–31/12/2030)
Visite optionnelle

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Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Dol-de-Bretagne

Couverture multirisque du patrimoine immobilier et mobilier incluant incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, bris de glace, événements naturels et vol (capital vol 150 000 €).
Franchises modulables (trois variantes à 10% avec min/max différents) ; limite générale souhaitée 14 000 000 € par sinistre.
Inventaire détaillé (état du patrimoine, relevé sinistres, rapports électriques) fourni ; tableau capitaux/franchises exigé dans l’offre.

8 sept. 2026
Dol-de-Bretagne (35)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances pour collectivité locale

Commune de Bannalec

Couverture multirisque des biens mobiliers et immobiliers avec LCI souhaitée à 12 000 000 €.
Trois niveaux de franchise à proposer (10% du sinistre avec min/max variables : 1 000–5 000 € ; 2 500–7 500 € ; 4 000–10 000 €).
Fourniture d'un dossier technique détaillé (inventaire des immeubles, installations, alarmes, etc.) et respect d'exigences de gestion des sinistres (interlocuteur dédié, plateforme, expertise contradictoire).

15 sept. 2026
Bannalec (29)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Démolition et dispositions générales TCE

Région Occitanie

Déconstruction et curage complets du bâtiment identifié, incluant études, curages intérieurs, démolition et remise en état.

  • Déposes soignées et tri à la source ; stockage des éléments réutilisables pour remise ou filières de recyclage.
  • Valorisation des inertes par concassage envisagée ; PEMD indique un gisement estimé de 2 549 tonnes (dont environ 2 268 t d'inertes).
  • Respect des repérages (amiante, plomb, HAP) ; visite préalable obligatoire et production d'une attestation de visite avec l'offre.
15 juil. 2026
Montpellier (34)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Curage, entretien et maintenance des réseaux d'assainissement

Hôpitaux Publics de l'Artois

  • Maintenance préventive forfaitaire : vidange, curage, nettoyage HP, grattage, contrôles visuels et vérification de l'écoulement selon périodicités indicatives (ex. bacs graisse 1–2 mois, bouches d'égout 12 mois).
  • Maintenance corrective 24/7 : débouchages, pompages d'urgence, remises en état, interventions programmées et ITV sur demande (caméra hors forfait).
  • Astreinte 24h/24 avec délai d'arrivée maximal 2 heures et délais d'intervention ciblés P1=2h, P2=8h, P3=24h.
  • Rapports numériques systématiques, BSD pour déchets, gestion et traitement des déchets vers filières agréées ; interdiction de sous-traitance.
9 juil. 2026
Lens (62)
6 600 €
12 mois, reconductible 2 fois (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale
Visite requise

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Assurances multirisques et protection juridique

Opéra de Lyon

Couverture multirisque biens : LCI générale 80 M€, sous‑limites par site (ex. Grand Théâtre 50 M€) et capitaux spécifiques pour décors, instruments et costumes.

  • Garanties minimales obligatoires : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol, perte d'exploitation (délai de carence 2 jours, 24 mois d'indemnisation).
  • Franchises modulables (options 10% du sinistre avec minima/maxima indiqués) et possibilité d'options complémentaires listées pour valorisation.
23 juil. 2026
Lyon (69)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale
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Enlèvement de graffitis et nettoyage du mobilier urbain

Ville de Romainville

Enlèvement des graffitis et affiches sauvages sur façades, murs, mobilier urbain et panneaux.
Techniques : recouvrement par peinture, lavage haute pression, hydro‑gommage basse pression (0,69–4 bars), et application possible de protections anti‑graffiti.
Remise d'un bordereau d'exécution à chaque intervention avec photos avant/après et traçabilité via intranet ; production de rapports trimestriels.
Astreinte 24/7 pour interventions urgentes (délais contractuels pouvant être 2 à 4 heures selon la nature de l'urgence) et gestion traçable des déchets.

7 juil. 2026
Romainville (93)
45 000 €
1 an, reconductible tacitement chaque année jusqu'à 3 reconductions (4 ans maximum)
Clause environnementale
Clause sociale