Démolition et dispositions générales TCE

Hygiène, sécurité et protection de la santé (SPS)

• Transmission d'un PPSPS lors de la préparation ; respect d'exigences de prévention (étaiement, protections collectives, signalisation, accès sécurisés, arrosage anti-poussière, etc.). Désignation d'un coordonnateur sécurité et respect des autorisations d'accès et d'occupation de la voirie.

Gestion des déchets et économie circulaire

• Tri sélectif à la source (inertes, DIB, dangereux, DEEE...), stockage temporaire contrôlé et évacuation vers filières agréées. Tenue et remise des bordereaux de suivi et certificats de mise en décharge. Mise en compte prorata des bennes et responsabilité de coordination pour la gestion des flux et des preuves de traitement.

Performances et essais

• Tests intermédiaires et finaux d'étanchéité à l'air (perméabilité visée mentionnée) et autres contrôles requis ; reprise des non-conformités à la charge du responsable de l'intervention.

Qualité & réception

• Réalisation des essais et contrôles demandés, constitution d'un DOE complet et remise des PV, fiches techniques et rapports de fin d'intervention. Possibilité de sanctions ou pénalités en cas de manquements aux obligations de propreté et sécurité.