Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de FOUG
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Date limite
6 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Foug (54)
Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois, paiement annuel
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Objet

  • Assurance multirisques couvrant patrimoine immobilier et mobilier (bâtiments, dépendances, mobiliers, équipements, matériels, installations techniques, mobiliers urbains, œuvres, etc.) et conséquences pécuniaires associées.

Périmètre

  • Ensemble des bâtiments et dépendances, biens mobiliers, équipements extérieurs, matériels informatiques, archives, expositions temporaires et permanentes (inventaire détaillé annexé au dossier technique).

Risques garantis et extensions

  • Incendie, explosion, foudre, tempêtes, grêle, neige, inondation, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glaces, dommages électriques et bris de machines informatiques.
  • Extensions : frais supplémentaires, pertes de recettes d'exploitation, ouvrages d'art, multirisques expositions, pertes de denrées (chambres froides), reconstitution de supports d'information.

Plafonds et modalités d'indemnisation (extraits)

  • Limitation contractuelle de l'indemnité (LCI) par sinistre : 10 000 000 €.
  • Sous‑limites indicatives : gel/fuite : 25 000 € ; vol/vandalisme : ~150 000 € ; bris de glaces : 60 000 € ; appareils électriques : 60 000 € ; pertes de recettes/frais supplémentaires : 160 000 € ; ouvrages d'art : 500 000 € ; biens en plein air spécifiques : 30 000 € ; œuvres : 50 000 € ; bris matériel informatique : 30 000 €.
  • Garanties en premier risque sur de nombreuses rubriques et modalités de valeur à neuf pour certains biens.

Aspects pratiques

  • Inventaire indicatif fourni ; franchises précisées à l'acte d'engagement ; délai de déclaration standard et indexation annuelle de la cotisation sur indice construction.

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