449 marchés publics pour glaces

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Assurances multirisques et protection juridique

Commune de Plougoumelen

Couverture dommages aux biens couvrant incendie, dégâts des eaux, bris, vol, effondrement et extensions (mobilier urbain, informatique, ouvrages) avec LCI générale de 9 000 000 € et variantes de franchises proposées.

Option d’individuelle accidents (décès 50 000 €, IP 75 000 €, frais médicaux 3 000 €).

Trois niveaux de franchise standardisés offrant modulation du coût sans modification des capitaux.

11 sept. 2026
Plougoumelen (56)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Commune de Mons en Baroeul

Contrat garantissant le patrimoine immobilier et mobilier, incluant bris de machine, risques informatiques et tous risques exposition.
Limite d'indemnité principale 19 900 000 € par sinistre, sous‑plafonds détaillés (ex. émeutes 3 000 000 €, frais de dépollution 1 000 000 €).
Franchises : solution de base 10 000 €, franchises spécifiques pour incendie/événements naturels/émeutes définies.
Obligations : tenue d'un registre patrimonial annuel et déclaration des sinistres sous 15 jours.

27 juil. 2026
Mons en Baroeul (59)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques et protections juridiques

Nièvre Habitat

  • Garanties multirisques couvrant bâtiments, mobilier, panneaux solaires, matériel informatique (valeur déclarée 1 000 000 €) et pertes indirectes.
  • Franchise générale 5 000 €, plafond global d'indemnité 19 900 000 € ; sous‑limites détaillées (contenu 2 000 000 €, bris machine/tous risques informatique 350 000 €...).
  • Abandon de la proportionnelle et prise en charge frais de relogement; états patrimoniaux et note de couverture exigés.
30 juil. 2026
Nièvre (58)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale

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Assurance multirisque biens, responsabilité, véhicules et protection juridique

Commune de Quintin

Couverture multirisque pour bâtiments, mobilier, objets de valeur et équipements informatiques avec plafonds par sinistre et sous‑plafonds (ex. plafond global 19 900 000 €, objets de valeur 150 000 €).

Franchises fixes : franchise standard 2 500 €, incendie/événements naturels 10 % mini 5 000 €/maxi 20 000 €, bris de glace 500 €.

Extensions demandées : frais de reconstitution d'archives, dépollution, tous risques informatique, indemnisation reconstruction à l'identique pour biens classés.

14 sept. 2026
Quintin (22)
480 000 €
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Assurances multirisques pour collectivités

Conseil départemental de la Nièvre

Garanties couvrant les dommages immobiliers et mobiliers, avec LCI plafonnée à 19 990 000 € par sinistre.
Franchises types : générale 20 000 € (variante 3 000 €), incendie 30 000 € (variante 5 000 €), dégâts des eaux 1 500 €.
Pertes d'exploitation : 150 000 € par sinistre, indemnisation sur 24 mois, franchise 3 jours ouvrés.

31 juil. 2026
Nièvre (58)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et responsabilité

Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne

Assurance multirisques couvrant bâtiments, matériels, installations photovoltaïques, ouvrages extérieurs et mobilier.

  • Garantie tous risques (incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels) avec extensions perte d’usage, frais d’experts, dépollution/désamiantage.
  • Plafond global 19 900 000 € et franchises variables (ex. générale 2 500 €, incendie/événements naturels 10 % mini 10 000 €).
3 août 2026
Ille‑et‑Vilaine (35)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois; l'assureur ne peut pas résilier le contrat après sinistre
Clause environnementale

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Assurances multirisques et responsabilité

Communauté de communes de Pleyben‑Châteaulin‑Porzay

  • Assurance automobile pour l'ensemble du parc : RC en et hors circulation, dommages véhicules (incendie, vol, bris, accidents), assistance et protection juridique véhicule.
  • Déclaration annuelle du parc et règles d'indemnisation (valeur à neuf, franchises, plafonds assistance).
21 juil. 2026
Châteaulin (29)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques, responsabilités et flotte automobile

Conseil départemental de Mayotte

  • Couverture « tous risques sauf » pour infrastructures portuaires et biens associés, y compris police corps pour navires et RCPN ; extensions pour reconstitution d'archives, pertes financières et dépollution.

  • Protection des dirigeants (D&O) et responsabilité civile générale avec prise en charge des frais de défense, cautions pénales, gestion de crise ; plafond demandé 250 000 € par sinistre pour certaines garanties.

  • Assurance flotte : RC, dommages, vol, bris de glace, assistance et véhicule de remplacement ; franchises fixes (ex. VL 1 000 €, VL >3,5 t 2 000 €, NVEI 75 €) et bris de machine au premier risque.

6 juil. 2026
Mayotte (976)
-
16 mois (01/09/2026 au 31/12/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale

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Assurances dommages, responsabilité, automobile et cyber pour collectivités

Communauté de Communes du Bassin de Pompey

  • Assurance flotte couvrant responsabilité, dommages, vol, incendie, bris de glaces, garanties annexes (batterie VE, effets personnels) et assistance remorquage/dépannage.
  • Franchises et options paramétrées dans le BPU (ex. franchises 500 €/1 000 €), possibilité de formules et prestations supplémentaires tarifées séparément.
  • Déclaration annuelle du parc et gestion via extranet/interlocuteurs dédiés.
10 juil. 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), préavis 6 mois; garantie subséquente 5 ans pour certaines garanties
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques, responsabilité et protection juridique

Ville de Châtenoy-le-Royal

Assurance bâtiments, mobiliers, équipements et risques informatiques avec indemnité maximale par sinistre indiquée (19 900 000 €), objets de valeur plafonnés (300 000 €) et franchises différenciées selon événements.
Couverture pertes d'exploitation, frais de reconstitution d'archives, dépollution et relogement (durée 2 ans).
Automaticité possible pour nouveaux biens sous conditions et déclaration des sinistres sous 15 jours.

10 juil. 2026
Châtenoy‑le‑Royal (71)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis 6 mois